Lors de l’atelier de sensibilisation sur l’accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) tenu les 16 et 17 juillet 2024, un atelier a été consacré à la discussion et l’explication des barrières non tarifaires (BNT) de la Zlecaf, y compris le mécanisme de suivi et de résolution.
L’atelier est financé par l’UE TAF et organisé par le Conseil des entreprises du Comesa (CBC) et la Facilité d’assistance technique de l’Union européenne (UE-TAF) en collaboration avec l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) et le Conseil des entreprises Tunisie-Afrique (TABC). Il a réuni des participants des pays francophones du Comesa, à savoir le Burundi, les Comores, Djibouti, la RDC, Maurice, Madagascar, le Rwanda et la Tunisie.
En ce qui concerne les mécanismes d’identification, de suivi et d’élimination des barrières non tarifaires dans la mise en œuvre de l’accord créant la Zlecaf, Emmanuel Mbarga, conseiller régional au niveau du secrétariat, a expliqué lors de cet atelier qu’il existe deux types de barrières en matière de commerce international: des barrières tarifaires qui relèvent du droit de douane et des barrières non tarifaires qui relèvent des questions de procédures administratives.
Il est à noter qu’il existe un certain nombre de réglementations prises par les gouvernements en place pour gérer à la fois les importations et les exportations, selon les dires de Mbarga. Par exemple, sur un corridor entre deux pays, il est normal que les camions de marchandises soient contrôlés aux points d’arrêt pour vérifier qu’ils ne transportent pas de marchandises dangereuses, d’armes ou de produits contrefaits. Si normalement il doit y avoir quatre points de contrôle sur le corridor et qu’on passe à vingt, les seize points de contrôle supplémentaires constituent une barrière non tarifaire.
«Lorsque vous importez, vous payez la taxe informatique parce que vos dossiers sont traités par ordinateur. Il est donc normal que vous payiez ce service. Si ce service coûte normalement cinq mille et que du jour au lendemain, le coût passe de cinq mille à cinquante mille, les quarante-cinq mille supplémentaires deviennent une barrière parce que le coût est exorbitant. Cela devient une barrière au commerce international», a indiqué Mbarga.
Il a également donné l’exemple des résidus de pesticides dans les produits agricoles: «Lorsque vous cultivez du cacao ou de la tomate, vous pulvérisez des pesticides pour lutter contre les insectes. Au fur et à mesure que le fruit grandit, une partie des pesticides pulvérisés reste dans le fruit, créant des résidus de pesticides. Il y a un niveau requis de résidus pour protéger les humains, les animaux et les végétaux. Si ce niveau est fixé à zéro virgule cinq pour cent et qu’une autre partie exige que ce niveau soit de zéro virgule deux pour cent, cela nécessite des moyens supplémentaires et représente une barrière non tarifaire», a précisé le conseiller régional au niveau du secrétariat.
Il a été aussi mentionné, lors de l’atelier, le coût variable des certificats d’origine, qui peut être une barrière non tarifaire. «Il y a des endroits où le certificat d’origine coûte vingt-cinq dollars, et d’autres où il coûte six cents dollars. Cette différence constitue une barrière non tarifaire», a affirmé Mbarga.
Il est à souligner que les barrières non tarifaires doivent être combattues et éliminées parallèlement aux barrières tarifaires. L’annexe cinq du protocole de l’accord Zlecaf traite spécifiquement des barrières non tarifaires et a mis en place un mécanisme pour les identifier, les signaler et les éliminer.
Pour réduire les barrières non tarifaires, Mbarga a souligné que dans chaque pays membre de la Zlecaf, des comités nationaux seront établis avec un point focal. Ces comités sont complétés par une unité de coordination située au secrétariat de la Zlecaf, supervisant les sous-comités des barrières non tarifaires. Chaque pays membre envoie un représentant à ces réunions, et il existe également une unité au sein de la communauté économique régionale.
Il est à noter enfin qu’un suivi annuel sera effectué pour évaluer les progrès.
