Par la voix du commissaire européen Thierry Breton, la Commission européenne a déclaré le 1 er juillet 2024 qu’elle est prête à sanctionner Meta, en raison de la violation des règles européennes concernant l’utilisation des données personnelles.
L’organisme estime que l’abonnement payant proposé par Meta dans le continent européen pour Facebook et Instagram représente une violation du DMA (Digital Markets Act).
Cet abonnement est le seul moyen qui permet aux utilisateurs d’éviter le suivi publicitaire.
L’objectif du DMA est de dresser une liste noire de certaines pratiques adoptées par des grandes plateformes qui se comportent comme des “contrôleurs d’accès”, ce qui permet à la Commission de mener des enquêtes de marché et d’appliquer des sanctions.
Cela vient dans un contexte où il y a seulement une semaine, la commission a annoncé l’ouverture de deux nouvelles procédures pour non-respect du DMA contre le géant digital Apple.
Désormais, Meta, qui continue d’insister que son abonnement est conforme au DMA, a la possibilité de consulter le dossier pour exercer son droit à la défense. La décision finale de la Commission ne sera pas annoncée avant la fin mars 2025.
Si une décision de non-conformité est adoptée, la multinationale californienne pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires global, soit 12 milliards d’euros.
