Deux nouveaux arrêtés du ministre de la Santé ont été publiés récemment au Jort. Le premier définit les conditions spécifiques pour pratiquer la télémédecine dans chaque spécialité. En effet, à part la téléradiologie, les consultations médicales à distance sont possibles seulement pour les patients déjà examinés en personne par le médecin. Cependant, une exception peut être faite, notamment pour les patients étrangers ou certaines maladies, selon l’article de 3 de cette décision ministérielle. Qui plus est: le médecin ou le dentiste doit décider si une téléconsultation est appropriée selon l’état du patient. Si l’état du patient ne permet pas une consultation efficace, elle doit être exclue. Les certificats médicaux ne peuvent pas être délivrés à distance.
En outre, conformément à l’article 5, un professionnel de santé qualifié peut aider le patient pendant la téléconsultation, si le patient a des difficultés à communiquer ou à utiliser les outils informatiques, ou si un examen physique est nécessaire. Ce professionnel doit s’identifier et respecter la confidentialité des échanges.
Par ailleurs, si le médecin ou le dentiste décide que la téléconsultation n’est pas appropriée, il doit l’indiquer dans le dossier médical et proposer une autre prise en charge après avoir obtenu l’accord du patient.
Les ordonnances et autres documents médicaux doivent être envoyés de manière sécurisée au patient ou à son représentant légal et conservés dans le dossier médical électronique du patient.
Enfin, le rapport médical peut être envoyé de manière sécurisée au médecin traitant et aux autres professionnels de santé désignés par le patient.
Le second arrêté énumère la liste des documents nécessaires pour demander l’autorisation d’installer une plateforme de télémédecine ou de pratiquer la télémédecine dans le cadre d’un projet de coopération médicale.
