Lors d’une réunion ministérielle présidée par Ahmed Hachani le 12 avril au Palais du gouvernement à La Kasbah, des décisions cruciales ont été prises concernant le projet de loi sur la sécurité des chèques bancaires.
Ces amendements, axés sur l’amélioration de la gouvernance dans le secteur financier et la promotion de l’économie nationale, ont été le cœur des discussions.
Hachani a mis en évidence l’importance vitale d’optimiser le climat des affaires, en particulier dans le contexte des défis économiques exacerbés par la pandémie de Covid-19. Cela comprend la nécessité de modifier le code du commerce afin de le rendre plus adapté aux réalités économiques actuelles.
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné que le projet de loi vise à protéger les droits des débiteurs et des créanciers tout en renforçant les normes de sécurité et de fiabilité des transactions par chèque.
Cette initiative stratégique s’efforce également d’harmoniser la politique pénale avec les transactions bancaires impliquant des chèques, tout en instaurant un système visant à régulariser les personnes impliquées dans des délits liés aux chèques sans provision.
