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Les fromages cuits et le yaourt exemptés de la taxe sur les produits laitiers

16 février 2024
Dans Business

En réponse à la crise laitière, le gouvernement a envisagé de soutenir le financement du système par le biais de la création d’une taxe sur les dérivés du lait, à l’exception du yaourt. Une note commune, qui porte le numéro 9 pour l’année en cours, vient d’être publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales qui explique les dispositions apportées par l’article 47 de la loi de finances 2024 qui a instauré cette nouvelle règle.

Cette taxe concerne les produits suivants:                                                                          

– La ricotta à hauteur de 1,500 Tnd par kilo,

– La crème fraîche à hauteur de 2 Tnd par kilo,

– Les autres fromages et fromages râpés à hauteur de 3 Tnd le kilo.

A noter que les fromages cuits et le yaourt ne sont pas concernés par cette taxation. 

Cette taxe est appliquée par les industriels sur leurs ventes locales et lors des opérations d’importation, à l’exception des fromages destinés à la transformation par les industriels. La recette est payée mensuellement dans les mêmes délais que la déclaration mensuelle de la TVA. 

Certes, l’Etat va bénéficier d’une belle recette additionnelle au vu des quantités de fromage consommées par les Tunisiens. Néanmoins, l’effet sur l’inflation est inévitable. Encore une fois, le redressement des comptes publics passe par la complication du quotidien du citoyen.

Bassem Ennaifar

Bassem Ennaifar

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