Si vous voulez épargner et gagner doublement, cet article vous intéresse.
La loi de finances 2024 a voulu encourager les petits épargnants, personnes physiques, à la souscription aux émissions de l’Etat à moyen et long terme. Elle a élargi le champ d’application de la déduction des intérêts au titre des comptes spéciaux d’épargne ouverts auprès des banques ou auprès de La Poste ou au titre des emprunts obligataires pour couvrir les intérêts des BTA.
Désormais, sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les intérêts perçus par les personnes physiques au cours de l’année au titre des dépôts dans les comptes spéciaux d’épargne ouverts auprès des banques ou de La Poste, ou au titre des emprunts obligataires, des BTA et des obligations nationales, et ce, dans la limite d’un montant annuel égal à 10 000 dinars et sans que cette déduction n’excède 6 000 dinars pour les intérêts provenant des dépôts dans les comptes spéciaux d’épargne.
Les personnes physiques peuvent aussi, pour la détermination de leur revenu annuel imposable, déduire les intérêts perçus des emprunts obligataires verts, des emprunts obligataires socialement responsables et des emprunts obligataires durables, et ce, dans la limite de 10 000 dinars par an.
A noter que les personnes concernées peuvent cumuler la déduction des intérêts des emprunts obligataires verts, des emprunts obligataires socialement responsables et des emprunts obligataires durables et la déduction des intérêts provenant des comptes spéciaux d’épargne ouverts auprès des banques ou de La Poste, ou des intérêts provenant des autres emprunts obligataires. Le cumul autorisé est de 20 000 dinars.
Cerise sur le gâteau: les dispositions de cet article de la loi de finances 2024 s’appliquent aux intérêts déductibles des revenus réalisés au cours de l’année 2023, à déclarer au cours de l’année 2024, et aux intérêts réalisés au cours des années ultérieures. L’optimisation fiscale des revenus n’a jamais été aussi accessible.
