La deuxième circulaire, datée du 29 janvier 2024, émise à l’attention des banques, annonce une révision à la baisse de six commissions.
Ces ajustements visent à promouvoir les objectifs nationaux de lutte contre l’exclusion financière et le développement des paiements digitaux. Voici les principaux points de cette circulaire:
- Les clients particuliers avec un revenu mensuel net inférieur ou égal à 1500 dinars bénéficieront d’une cotisation gratuite sur leur carte nationale, permettant des retraits et des paiements en ligne jusqu’à concurrence du solde.
- La carte nationale doit être gratuite pour tous les clients, offrant la possibilité d’opposer la carte en cas de besoin.
- Le recalcul du code PIN de toute carte, quel que soit le type, doit être gratuit pour tous les clients.
- Les commerçants équipés de terminaux de paiement électronique (TPE) peuvent effectuer des opérations de paiement sur carte nationale avec une commission de 1,3% du montant payé.
- Les clients particuliers avec un revenu mensuel net inférieur ou égal à 1500 dinars seront soumis à des frais de tenue de compte de dépôt de 3 dinars par mois.
- Les clients particuliers bénéficieront d’une réduction de 30% sur la commission de virement pour les virements émis.
Il est important de noter que les banques ne peuvent pas augmenter leurs tarifs jusqu’au 31 décembre 2024. Pendant cette période, elles doivent mettre en œuvre une nouvelle politique commerciale et tarifaire conforme aux exigences réglementaires.
Il est important de souligner que cette circulaire entre en vigueur le 12 février 2024 et reste applicable pendant une période de douze (12) mois à compter de cette date.
