Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé, le jeudi 4 janvier 2024, une réunion du conseil des ministres au palais du gouvernement à La Kasbah, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Lors de cette séance, le conseil des ministres a passé en revue et approuvé les projets de loi et de décret suivants:
Projets de loi
- Approbation de l’accord concernant l’ouverture d’un bureau du Fonds du Qatar pour le développement en Tunisie.
- Approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001.
- Approbation de l’accord portant sur des incitations d’exploitation des hydrocarbures, connu sous le nom incitation «Rahmoura».
- Approbation de l’accord portant sur des incitations d’exploitation des hydrocarbures, connu sous le nom incitation «Achraout».
Projets de décret
- Création de l’office national des fourrages.
- Création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l’Industrie pour la réalisation du programme national de la qualité et de la productivité.
- Amendement du décret gouvernemental n°1049-2018 du 19 décembre 2018 régissant le nombre de cercles judiciaires ainsi que le nombre de services du consultatif au sein du tribunal administratif.
- Instauration d’un point de contact dans le domaine de la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, avec la régulation de ses missions.
- Établissement des normes techniques pour les installations de systèmes de production économes en énergie et les conditions de transmission de l’électricité produite et d’achat des excédents par la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg).
