Zitouna Tamkeen a tenu une Assemblée Générale Ordinaire le décembre 2023 et a obtenu l’autorisation de ses actionnaires pour émettre des Sukuk à hauteur de 10 MTND sur une période de 3 ans, selon ses besoins d’exploitation. L’idée est de doter l’institution de microfinance des moyens pour la réalisation de son plan de développement stratégique.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration de Zitouna Tamkeen a décidé d’émettre des Sukuk nominatifs de 6 MTND (la valeur nominale est de 100 TND par Sak) remboursables in fine, sous forme de « Wakala Bil Istithmar » et ce, sans recours à l’Appel Public à l’Epargne. Il s’agit d’un contrat d’investissement à travers lequel le bailleur (le souscripteur) mandate une autre partie (Zitouna Tamkeen) pour investir le montant d’investissement dans des activités conformes aux principes de la Finance Islamique.
Les Sukuk sont assortis d’un taux de profit attendu de 10,65% et leur durée de vie est de 7 ans. L’émetteur a bien précisé que ce taux de profit est un taux de profit attendu et qu’il ne s’agit pas d’un taux de profit garanti. A noter que, fiscalement, ces revenus Sukuk constituent des revenus de capitaux mobiliers et sont donc soumis à une retenue à la source de 20% ou du taux prévu par la convention de non double imposition conclue par la Tunisie et le pays de résidence du bénéficiaire du revenu.
Le mandat d’investissement (Contrat d’agence ou Wakala Bil Istithmar) est un contrat d’investissement à travers lequel le bailleur (le mandant) mandate une autre partie (le mandataire) pour investir le montant d’investissement dans des activités conformes aux principes de la Finance Islamique conformément à la Norme Charia numéro 46 « mandat d’investissement » émise par l’Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institution (AAOIFI – Bahreïn). Dans le cadre de ce contrat, la Société aura la qualité de mandataire (Wakil) et les souscripteurs, la qualité de mandants (Mouwakil).
La date de paiement annuel des profits est fixée pour le 29 juin de chaque année et ce, pour tenir compte de la disponibilité des états financiers certifiés arrêtés au 31 décembre de l’année précédente. A noter que les porteurs de Sukuk n’ayant pas contribué aux financements relatifs à l’exercice 2023, étant donné que l’émission se clôture le 29/12/2023, le profit attendu de la première année sera calculé sur la base du Produit Net de Microfinance réalisé sur l’exercice 2024. Ainsi, le paiement des profits de la première année sera effectué le 29/06/2025. De plus, étant donné que l’extinction des Sukuk surviendra le 29/12/2030, les porteurs de Sukuk contribueront aux financements relatifs à l’exercice 2030. De ce fait, le paiement des profits relatifs à l’exercice 2030 sera effectué le 29/12/2030 sur la base de la réalisation comptable des fonds en numéraire.
Les souscriptions et les versements à cette émission seront reçus à partir d’aujourd’hui, le 25/12/2023, et clôturés au plus tard le 29/12/2023. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant de l’émission est intégralement souscrit. Au cas où la présente émission n’est pas clôturée à la date limite, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par Zitouna Tamkeen à cette date. Les délais mentionnés prouvent que l’opération a été bien préparée et qu’elle est quasiment clôturée. Ceux qui désirent investir doivent agir le plus rapidement possible.
