L’Algérie vient de franchir une étape importante dans le domaine de l’innovation technologique avec la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du Règlement Cosob (Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse). Celui-ci fixe les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif, ou CIP, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour les startups tech en Algérie.
Le Règlement Cosob définit clairement le cadre réglementaire pour les activités d’investissement participatif en Algérie. Il énonce que les projets d’investissement participatif sont des initiatives financées par le grand public, visant à avoir un impact économique, social, environnemental ou culturel. Les participants, qu’ils soient des personnes physiques ou morales résidant en Algérie, peuvent investir dans ces projets. Les porteurs de projets d’investissement participatif renvoient à toute personne physique ou morale souhaitant lever des fonds via une plateforme de conseil en investissement participatif.
Les CIP sont au cœur de ce nouveau cadre réglementaire. Ils ont pour activité principale la création et la gestion de plateformes en ligne permettant de conseiller et de recueillir des fonds du grand public pour des projets d’investissement participatif. Ils peuvent être des sociétés commerciales spécialement créées à cet effet, des intermédiaires en opérations de Bourse (IOB) agréés par la commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse, ou encore des sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI). De plus, les banques et les établissements financiers agréés en tant qu’IOB peuvent déléguer une partie ou la totalité de l’activité de CIP à d’autres CIP agréés. (Pour connaître les conditions que doivent remplir les sociétés commerciales, rendez-vous sur ce lien).
L’un des points saillants de ce règlement est le plafond de financement par projet, fixé à 20 millions de dinars algériens (environ 466.000 Tnd) sur une période de 12 mois. Les CIP sont également tenus de fournir des informations détaillées sur chaque projet, y compris sa nature, le montant total du projet, les étapes de collecte de fonds, les investisseurs éligibles, les modalités de participation et de remboursement des montants investis.
Cette initiative oeuvre à offrir des mécanismes de financement alternatifs et adaptés, soutenant ainsi le développement des startups et des petites et moyennes entreprises en Algérie. Le financement participatif est perçu comme l’une des innovations les plus significatives dans le domaine des technologies financières modernes, ou fintechs, permettant aux projets innovants d’accéder à des mécanismes de financement plus adaptés.
