Le projet de loi de finances 2024 propose une exonération des frais liés à l’utilisation de réseaux, de fréquences radio et d’appareils de communication pour les services douaniers en Tunisie. Cette proposition, prévue dans l’article 43, consiste en une modification de la législation actuelle en matière de fréquences radio et de télécommunications.
La justification de cette mesure repose sur le rôle essentiel que joue la douane sur tout le territoire, notamment en ce qui concerne la sécurité des frontières, la lutte contre la contrebande et la coordination entre les différentes unités douanières. Les services douaniers nécessitent des moyens de communication efficaces pour assurer la sécurité, la coordination, les interventions d’urgence et la gestion des opérations telles que les poursuites, les accidents de la route et les situations d’urgence.
Les opérateurs de télécommunications sont soumis à des obligations et des devoirs en ce qui concerne les équipements radio et les appareils de communication utilisés pour ces fréquences. Cette exonération vise à faciliter les opérations douanières, en particulier celles liées à la défense nationale et à la sécurité publique.
