La Banque Centrale de Tunisie vient de franchir une étape significative dans la consolidation de son système financier en publiant la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-05, le 10 octobre 2023.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la BCT, illustrant son engagement à se conformer aux normes internationales et à parachever le processus de convergence vers les standards bâlois ainsi que l’adoption des normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS). Cette démarche fait suite à un calendrier de mise en œuvre révisé, ajusté à la suite de la crise sanitaire mondiale.
L’objectif central de cette circulaire est d’établir un cadre de surveillance robuste qui permettra de suivre de près le profil de risque des établissements financiers, tout en capturant l’ensemble des risques encourus au sein des groupes bancaires et en préservant leur solidité financière.
Ce n’est pas la première fois que la BCT s’engage dans cette voie. Depuis 2021, elle a posé les fondations pour passer à une supervision consolidée en édictant des principes de gouvernance au sein des groupes bancaires grâce à la circulaire n°2021-05 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers.
Dans le prolongement de ces efforts, la circulaire n°2023-05 définit un cadre de référence pour l’élaboration des normes d’adéquation de fonds propres et des normes de liquidité sur base consolidée. Elle détermine également le périmètre prudentiel de consolidation et les méthodes de consolidation sous périmètre prudentiel, conformément à l’article 66 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.
Dorénavant, il revient aux établissements financiers assujettis d’établir un dispositif complet pour élaborer le reporting réglementaire et calculer les ratios prudentiels sur base consolidée, en respectant les textes réglementaires qui seront publiés à cet effet.
Il est à noter que la BCT ne s’arrête pas là, travaillant actuellement sur la refonte de la circulaire n°2018-06 relative à l’adéquation des fonds propres, dans le but d’adopter l’approche standard de Bâle 3 concernant le risque de crédit et d’intégrer la dimension consolidée à cette démarche.
