A partir du 1er août 2023, toutes les factures émises et transmises par Tunisie Clearing auront la forme électronique. Le dépositaire central de titres tunisien sera ainsi parmi les premiers à basculer intégralement dans l’ère de la digitalisation de ses factures, lui permettant une meilleure gestion administrative et des délais de traitement plus courts.
Paradoxalement, la Tunisie dispose d’une réglementation pour la facturation électronique depuis près de 7 ans. Le décret gouvernemental fixant les conditions et les procédures d’émission des factures électroniques et de leur archivage date du 15 août 2016.
La facture électronique permet d’avoir une bonne facture en termes de contenu, de sécurité (intégrité et authenticité) et surtout d’opposabilité. Rien ne garantit que les factures scannées sous format PDF qui circulent soient réellement opposables. Elles sont déjà source de plusieurs problèmes. Les factures dématérialisées ont une signature numérique, qui n’est rien d’autre que l’identification de l’entité qui l’envoie.
Avec tant d’avantages, peu d’entreprises tunisiennes se sont réellement inscrites dans cette procédure. La raison est simple: il faut avoir les moyens pour le faire. Il y a besoin de s’interfacer avec Tunisie TradeNet pour l’homologation du flux, qui doit être conforme aux standards Tunisian Electronic Invoice Format. De plus, il faut avoir un certificat numérique émis par Tunisie Trade Net pour la validité de la signature électronique. Enfin, les clients de l’entreprise doivent être capables de recevoir et traiter ces factures, ce qui n’est pas garanti.
Mais le plus important est que les entreprises ne veulent pas que leurs transactions soient aussi traçables que cela. Nous savons tous que vis-à-vis de l’administration fiscale, tous les opérateurs économiques ont des cadavres dans le placard. Une facture électronique qui assure un contrôle transactionnel continu n’est pas souhaitable. Tant que ce souci existe, le passage vers ces e-factures prendra encore de très longues années.
