Il s’avère que plusieurs réclamations ont été portées à la connaissance du ministère des Finances. Le Conseil des chambres mixtes (CCM) a organisé un séminaire qui tourne autour de l’impact de chaque disposition de la loi de Finances accompagné d’un débat, pour voir comment la LF 2023 est perçue par les entreprises locales ou étrangères.
Le séminaire s’est focalisé sur les pratiques de l’administration fiscale quant aux demandes de restitution de la TVA. Les réclamations se sont essentiellement portées sur la lenteur du traitement des dossiers, qui parfois dépasse les délais prévus pour bénéficier de leurs droits.
Yahia Chemlali, directeur général des études et de la législation fiscale, a fait savoir que le ministère des Finances a enregistré des dépassements en matière de demandes de restitution de la TVA en tant qu’avantage fiscal octroyé en faveur des exportateurs.
Le ministère des Finances a constaté en 2021 que les demandes de restitution de la TVA non éligibles à cet avantage fiscal ont atteint un montant de 225 millions de dinars. Yahia Chemlali a mentionné qu’il existe, à ce jour et selon les données de l’Institut national de la statistique (INS), un montant total de 38 millions de dinars dédié à la restitution, dont 33 MTND octroyés, évoquant, entre autres, que le délai de restitution (en moyenne de 40 jours) est idéal et que l’administration tente de fournir des services modernisés et adaptés aux besoins du citoyen et dans les plus brefs délais.
