Le Secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics (Cnncp), relevant du ministère des Finances, lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales qui sera soumis auprès du comité du Cnncp pour approbation. Ce projet porte sur “les produits des opérations avec contrepartie directe”.
Le conseil recueillera les observations de toute structure et suggestions avant le 31 janvier 2023 auprès du secrétariat général du conseil. De ce fait, La durée de la consultation publique est de 30 jours, et ce, à partir du 29 décembre.
