L’Agence nationale pour la sécurité des produits industriels et le contrôle du marché vient de voir officiellement le jour avec la publication, aujourd’hui, du décret présidentiel 2022-17.
Entrent dans le giron de cette nouvelle institution tous les produits industriels à l’exception des médicaments pour usage humain ou vétérinaire, les équipements médicaux et les produits alimentaires.
Le décret présidentiel énumère une longue liste de missions dont va être chargée la nouvelle agence, parmi lesquelles la gestion et la mise à jour d’une base de données sur les produits industriels ainsi que d’un “réseau d’alerte précoce”.
Elle sera également chargée de la notification du grand public sur les produits industriels qui “représentent un danger” pour la santé des personnes et leur sécurité, ainsi que des opérations de contrôle des produits industriels.
