Le Centre pour la promotion des exportations a publié aujourd’hui une note appelant les entreprises tunisiennes exportant des produits alimentaires vers le marché chinois à entamer une “procédure d’enregistrement”.
Cette note, a précisé le texte, entre dans le cadre de l’application des nouvelles dispositions réglementaires chinoises concernant les importations des produits alimentaires vers le pays.
En effet, l’Administration générale des douanes de Chine (« GACC ») a publié le 12 avril 2021 une ordonnance qui énonce de nouvelles exigences pour l’enregistrement des producteurs alimentaires étrangers qualifiés et autorisés à exporter des produits alimentaires vers la Chine. Ces nouvelles conditions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Cette ordonnance a élargi la portée des produits alimentaires soumis à l’obligation d’enregistrement, de quelques catégories limitées de produits (viande, produits laitiers, aquatiques, etc.) définies par un catalogue publié par le gouvernement, à tous les produits alimentaires fabriqués à l’étranger.
Les procédures d’enregistrement dans le cadre du nouveau système distinguent entre (i) les 18 types de produits alimentaires dont les producteurs étrangers ne peuvent s’enregistrer que sur recommandation de l’homologue de la GACC dans le pays d’exportation, et (ii) ceux dont les producteurs étrangers peuvent s’inscrire directement auprès de la GACC en effectuant une soumission en ligne.
L’ordonnance impose également une nouvelle exigence d’étiquetage pour tous les produits alimentaires importés en Chine afin d’inclure le numéro d’enregistrement sur l’étiquette de l’emballage intérieur et extérieur des produits alimentaires, que les douanes chinoises examineraient et vérifieraient à la frontière avant d’accorder le dédouanement.
