Dans le cadre des négociations entamées avec le FMI, le gouvernement a élaboré un plan d’action visant à améliorer la situation financière du pays. Dans un document confidentiel obtenu par Le Manager, le gouvernement a détaillé son plan. Dans une série d’articles, Le Manager va vous présenter les grandes lignes de ce plan.
Une bonne partie du document consulté par Le Manager concerne la gestion des dépenses dans le cadre de les rationaliser. Pour ce faire, le plan d’action du gouvernement repose sur deux axes principaux: création d’une agence de gestion de dette et la réduction de la masse salariale.
Création d’une agence de gestion de la dette
La création d’une agence de gestion de la dette favorisera une gestion active de la trésorerie et de la dette publique de l’État au mieux des intérêts du contribuable et dans une totale transparence. La mise en place d’un cadre institutionnel régissant la gouvernance et le fonctionnement d’une agence de la dette contribuerait à professionnaliser la gestion des besoins de financement du Trésor.
Réduction de la masse salariale
La masse salariale s’élève à 19 030 MDT en 2020, soit l’équivalent de 60.6 % des ressources budgétaires (hors dons et emprunts) contre une moyenne de 52.2 % durant la période 2010-2019.
Les mesures adoptées par les autorités durant le second programme EFF avec le FMI pour maîtriser la masse salariale (départs volontaires, départs anticipés, gel des recrutements, …) n’ont pas suffi. Ceci nécessite, d’après le gouvernement, la révision des conditions d’implémentation de ces mesures et le recours à d’autres mesures. Ainsi, plusieurs axes de réformes seront engagés :
Remobilisation de la fonction publique
Une remobilisation de la fonction publique à travers trois points clés: D’abord, le gouvernement propose le passage de la gestion des ressources humaines à la gestion des compétences en mettant en place des plans de formation et des programmes de mobilité afin d’encourager le redéploiement de l’effectif. Aussi, le gouvernement table sur la mise en place d’une fiche de poste avec les objectifs à atteindre, ce qui permettrait de généraliser l’évaluation individuelle et de rendre plus efficace le travail des agents publics. Dernièrement, l’instauration d’un système de rémunération indexé en partie sur la performance pour la haute administration ce qui permettrait de mieux reconnaître les mérites individuels.
Des mesures innovantes visant l’allègement de la masse salariale
Toujours dans le cadre de la réduction de la masse salariale, le gouvernement propose la mise en place d’un programme de départs volontaires permettant aux fonctionnaires de conserver 25% des salaires net (plus les cotisations sociales) pour se consacrer à une autre occupation. Aussi, le gouvernement propose l’adoption d’un nouveau programme de départs anticipés à la retraite avec une prise en charge par l’État du différentiel de pension payé à l’âge légal de la retraite, ainsi que l’incitation au travail partiel à 50% du temps du travail ou 1 jour par semaine contre une partie équivalente du salaire. Le gouvernement compte également l’encouragement à l’entrepreneuriat en octroyant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé pour création d’entreprise d’une durée de 5 ans renouvelable avec système déclaratif et avec possibilité de réintégrer la fonction publique conditionnée à l’envoi d’une notification d’au moins 6 mois avant la date du retour.
Négociations sociales dans un climat sain
En ce qui concerne les négociations sociales, le gouvernement propose la mise en place d’une règle d’ajustement des salaires et des primes qui intègre les performances de croissance et de productivité et l’évolution de l’inflation. Aussi, il est proposé l’allongement de 6 mois à 2 ans de la durée de progression automatique à l’échelon supérieur ainsi que le plafonnement du nombre de promotions par corps ou par ministère.
L’ensemble de ces mesures, en plus du gel des augmentations de salaires en 2021, devraient permettre de contenir la masse salariale autour de 15% du PIB en 2022 contre 17.4% du PIB en 2020.
