La BCT compte publier, dès le deuxième semestre de l’année 2021, une nouvelle circulaire qui vise à amender la circulaire n°2011-06 relative au renforcement des règles de bonne gouvernance dans les banques et les établissements financiers.
D’après l’Institut d’émission, ce travail, qui a été entamé depuis 2018, vise à la refonte du code de gouvernance des Banques et Établissements Financiers sur la base d’un diagnostic des pratiques de gouvernance et de l’évolution du cadre normatif international.
Ainsi, ledit projet permettra de répondre à plusieurs “objectifs stratégiques”. D’abord, la nouvelle circulaire va permettre de donner une nouvelle dimension à la culture du risque dans la gestion des banques à travers la consolidation et l’effectivité des pratiques de gouvernance des risques et le renforcement du rôle des 3 lignes de défense.
La nouvelle circulaire, quand elle va voir le jour, va également permettre d’assurer l’implication effective de l’organe d’administration dans la mise en place des stratégies des banques afin de relever les défis résultant de l’émergence de nouveaux risques liés en particulier aux nouvelles technologies, à la convergence vers les normes IFRS et les standards de Bâle III.
Harmoniser et assurer une meilleure convergence des textes se rapportant à la gouvernance afin d’aboutir à un document unique et exhaustif sont aussi parmi les objectifs de cet amendement.
La BCT a assuré dans ce cadre que la conduite de ce projet de refonte s’est fondée sur quelques principes de base dont la convergence et l’harmonisation du cadre réglementaire national avec les nouvelles pratiques internationales et le renforcement de l’indépendance et de l’effectivité des organes de gouvernance.
Aussi, la BCT a tenu à respecter le principe de la proportionnalité en adaptant le cadre de gouvernance aux spécificités des Banques et Établissements Financiers au regard de leur taille, la complexité de leurs activités, leur profil de risque ainsi que leur dimension systémique ou non.
Cette circulaire va également permettre le renforcement du rôle de la BCT dans la nomination des membres de l’organe d’administration surtout pour les banques en difficulté ou en phase de restructuration. Ainsi, le resserrement des critères de sélection pour la désignation des administrateurs indépendants ― vu le rôle fondamental qui leur incombe eu égard à leur qualité de présidents des comités d’appui ― figure également dans le projet de circulaire.
Reconnaissant l’importance de la RSE, l’ancrage au sein des banques de la responsabilité sociétale et de développement durable y compris la dimension inclusion financière.
