En juillet dernier, Nizar Yaïche, ministre des Finances de l’époque, a annoncé que “le régime forfaitaire allait être définitivement abandonné à compter de l’année prochaine”.
Ce régime a été longuement critiqué par les experts.
Malgré le fait que 400 mille personnes y sont inscrites, “le régime forfaitaire ramène 0.2% des ressources fiscales, ce qui est inacceptable”, a indiqué à cette occasion le ministre.
Ce n’était donc pas étonnant de voir l’apparition d’un nouveau régime dans le cadre du projet de loi des finances 2021 pour remplacer le régime forfaitaire.
Les représentants du Peuple n’étaient quant à eux pas contents de voir ce régime disparaître ― du moins pour le moment.
Au fait, le Parlement a adopté, mercredi 9 décembre 2020, un article supplémentaire dans la Loi de finances 2021, qui proroge l’abandon de ce régime de deux années supplémentaires, avec 107 voix pour, six abstentions et 17 refus.
La fin du régime forfaitaire avait été décidée en 2015. La Loi de finances 2016 avait en effet stipulé que les entreprises soumises au régime forfaitaire passeront au régime réel après 4 ans au cas où elles ne justifieraient pas leur droit de bénéficier du régime forfaitaire. Les entreprises opérant avant le 1er janvier 2016 ont été considérées comme opérationnelles depuis cette date.
Les membres de l’ARP ont, en revanche, décidé d’ajouter deux autres années de ce régime.
