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Les conséquences de l’arrêt de travail sur les contrats entre employé/employeur.

D’après Aslan Berjeb, avocat d’affaires, les conditions de force majeure sont entre autres l’imprévisibilité et l’insurmontabilité. Ainsi, durant toute cette période, toutes les contraintes sont suspendues : plus de travail, plus de paiement, car la pandémie liée au virus corona est imprévisible et insurmontable. Cependant, il existe une approche protectrice du contrat de travail, des employés etc. Il s’agit du décret n°2 qui assure la continuité de la relation de travail dans un cas de force majeure. Notons d’autres contrats de travail spécifiques tels que le SIVP ou le contrat KARAMA mentionnés dans le décret n°2. Ce dernier stipule que les agences qui distribuent les montants alloués à ces personnes continuent tout de même à les distribuer. Toutefois, la somme perçue par de l’employé par son employeur ne sera plus versée.

29 avril 2020
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