Le Centre national du registre des entreprises a puvert ses portes aux différents acteurs économiques et sociaux. Le rôle de cette institution serait d’appuyer la transparence des transactions économiques et financières.
Le nouveau centre va gérer et maintenir la base de données, l’information et la documentation de toute personne morale. Il a été créé suite à l’adoption, le 28 juillet dernier, de la loi relative au registre des entreprises. Ce centre va gérer tous les arrangements juridiques relatifs au secteur économique et les associations. L’objectif est de les rendre disponibles au public et aux différents organismes de l’État.
En outre, le Centre va gérer le processus du classement, de l’enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités ou du renouvellement de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa fin.
Un journal électronique officiel
De par ces missions, le Centre national du Registre des Entreprises va publier un journal électronique officiel sur son site web. Et ce, dans le but de faire communiquer toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d’acceptation de la demande.
Ces procédures vont permettre au centre de réduire la durée de la création d’une entreprise de 11 à 4 jours seulement. Elles vont permettre aussi de réduire le coût de la publicité en l’ajoutant aux frais de la création.
Identifiant unique
Il est à noter que le gouvernement tunisien cherche à mettre en place un registre national des entreprises afin d’établir des bases de données publiques et d’adopter l’identifiant fiscal en tant qu’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture. Ceci devrait permettre de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est du moins le but escompté par le gouvernement.
S’inscrivant dans le cadre du plan d’action recommandé par le GAFI, le Centre national de l’enregistrement des entreprises a été créé par la loi n° 52 de 2018 du 29 octobre 2018. Cet établissement public sans caractère administratif doté d’une personnalité morale, jouit d’une autonomie administrative et financière et exerce sous la tutelle du Premier ministère.
