Comment le secteur privé peut-il nouer un partenariat avec le secteur public en matière d’investissement ? Quel est le processus à suivre ? Des questions, qui ont été entre autres, remises sur la table du débat lors du Forum international sur les partenariats public-privé, organisé hier 18 septembre 2018 à Tunis, par le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, en collaboration avec la BERD et l’IFC.
Avec la situation économique, certes en relance, mais qui reste quand même peu favorable, l’investissement demeure une variable d’ajustement. Ceci a fait l’unanimité des hauts responsables présents lors de la manifestation.
Il faut cependant bien arranger la piste pour qu’investir ne soit pas un calvaire !
Indéniablement, ceci a alerté les autorités. Ridha Chalghoum, ministre des Finances a saisi l’occasion pour mettre en exergue le cadre réglementaire qui régit l’investissement. Il a rassuré que le cadre juridique a déjà atteint plusieurs étapes importantes. Il a cité, à ce titre, l’adoption de la loi sur les contrats de partenariat en 2015, et celle sur les concessions en 2008.
Pour ce qui est du cadre institutionnel, l’Instance générale des partenariats public-privé (IGPPP) se charge de le structurer. Son président, Atef Majdoub a mis l’accent sur le rôle de l’IGPPP. Il se manifeste dans le conseil et le renforcement des capacités des investisseurs, l’assistance et le choix des projets à établir dans le cadre d’un PPP et enfin, la validation et le contrôle de l’éligibilité des projets. « Il s’agit d’une sorte de visa pour les investisseurs », a-t-il indiqué.
Comment structurer les modèles du PPP ?
Il existe deux modèles de PPP. Le premier consiste en la concession. Les risques et les avantages sont dans ce sens équitablement répartis entre les partenaires, privé et public. D’ailleurs, Atef Majdoub affirme que ce modèle permet d’apporter de l’innovation au projet avec une obligation de résultats. Ainsi, L’investisseur aura une rémunération sur les usagers. A cet égard, Sophie Pignon, experte française en financement de projet, a dévoilé un chiffre important. Sur 3600 municipalités en France, 2/3 des contrats sont des contrats de concession, notamment pour ce qui du secteur du développement urbain. Ce type de contrat n’est pas applicable pour d’autres secteurs. Comme le transport qui est structurellement déficitaire étant donné que les coûts d’investissement sont nettement plus importants que les recettes.
Le deuxième modèle concerne les contrats PPP : personne publique/ personne privée. Dans ce cas, la contrepartie est payée par la personne publique. En France, on y recourt pour des projets dans l’éclairage public.
Qu’en est-il de la gouvernance ?
A l’heure de la décentralisation, le PPP devient un outil intéressant de commande publique. Les 350 municipalités tunisiennes sont profondément impliquées dans l’adoption du PPP pour investir dans leurs villes.
Afin d’améliorer leur capacité à assurer le suivi des contrats, Riadh Mouakher, ministre des Collectivités locales et de l’Environnement affirme que des efforts louables sont fournies pour faire en sorte que le Fonds des crédits des collectivités locales soit, en plus d’un mécanisme de financement des municipalités, un moyen d’assistance des contrats de partenariat. Dans ce même sillage, il a indiqué que tenant compte de la taille économique du projet, on peut procéder à un groupement de municipalités. Illustrant ses propos, le ministre a cité l’exemple des abattoirs.
Et le processus ?
Un mois et demi suffisent largement pour faire conclure un accord PPP. Pour une première étape, l’IGPPP se charge d’étudier la faisabilité du projet en prenant en considération les volets environnemental, financier, social, technique, législatif et économique du projet. Après quoi, l’instance décide du type de contrat adéquat. Le dossier est transféré, dans une deuxième phase, au ministère des Finances. Ce dernier, étudie en une quinzaine de jours, la soutenabilité du projet.
Ce process, notons-le, est applicable pour la liste des trente-trois projets déjà sélectionnés.
Atef Majdoub a affirmé que la loi n’a pas encore précisé les démarches au cas où l’investisseur propose sa propre idée de projet.
