ALECA
Depuis quelques années, le secteur des TIC s’est assurément forgé des racines et des ailes. Il a représenté 7,2% du PIB en 2013 atteignant une croissance de 15,4%. Dynamique et en forte croissance, il est dès lors légitime de le placer en premier plan dans le faisceau de la libéralisation des marchés, envisagée avec l’Union européenne. L’ ALECA est un processus long et fastidieux, la Tunisie n’en fait pas l’exception ! Partant des premières propositions formulées par la partie européenne, SOLIDAR a organisé le mi-avril dernier une conférence sur le thème «ALECA et services informatiques : opportunités et préalables à un accord réussi».
Une étude, élaborée par Mustapha Mezghani, expert en TIC, a été présentée. Elle décortique le contenu de l’accord en lien avec le secteur des TIC, afin de dresser des contre-propositions, répondre aux nécessaires questions : quels préalables, quelles opportunités et quels risques d’un ALECA pour la Tunisie et fournir des éléments de négociations. Doucement mais sûrement ! Tel est le mot d’ordre.
Qui dit Europe dit visas !
La mobilité des hommes est bien le sujet qui tourmente le plus. Et ce n’est pas sans raison ! L’ouverture totale des marchés respectifs présuppose la libre circulation des hommes, ou du moins le même traitement pour les deux parties. C’est bien là et à proprement parler, une question d’équité économique.
Selon l’étude, il est à noter que L’ALECA ne concerne que les entreprises économiques. Elle ne comporte pas de mesures relatives aux personnes physiques qui cherchent à accéder d’une manière individuelle au marché du travail, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l’emploi à titre permanent.
“Nous sommes conscients que c’est un défi pour la Tunisie, il vous appartient de décider de lancer le processus et de fixer le rythme.” — Beatriz Knaster, chef de la section commerciale de la délégation européenne
Il traite des mesures prises par les parties concernant l’admission et le séjour temporaire de visiteurs en déplacement d’affaires, de personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, de vendeurs professionnels, de prestataires de services contractuels et de professionnels indépendants, et ce, en fonction du cycle de vie de l’entreprise ! Le tout assorti de conditions spécifiques, délimitant la durée maximale de séjour. Tout en signalant que le texte reste muet pour ce qui est des professionnels indépendants, ainsi que des familles des travailleurs.
Qui plus est, le projet d’ALECA exige d’avoir été employé par l’entreprise depuis au moins une année ! La mobilité des hommes ferait l’objet d’un autre accord, hors ALECA. Selon Imed El Abed, président d’Infotica, traiter la question de la circulation des hommes en dehors du cadre ALECA n’apportera rien de bénéfique. Aussi, il faudrait garder en tête que l’Union européenne est une association de 28 pays !Pays qui gardent une autonomie sur différents sujets dont la circulation des personnes, dont les spécificités sont mentionnées…mais en notes de bas de pages ! Ainsi, l’étude préconise que la Tunisie garde son autonomie pour pouvoir adapter ses engagements avec les pays au cas par cas de la même manière que les pays européens conservent cette latitude.
A ce propos, Hichem Ben Ahmed, négociateur en Chef et secrétaire d’Etat au Commerce extérieur souligne que la libéralisation exige un partenariat équilibré, favorisant la réciprocité et une asymétrie en faveur de la Tunisie. Informant que la mobilité fait partie des axes essentiels des négociations et que le prochain round serait prévu pour fin mai. Il préconise d’accorder des «free visas » pour les professionnels. Affaire à suivre !
On parle de libéralisation ? Il faudrait lutter à armes égales !
Un secteur solide est une condition nécessaire mais non suffisante. A regarder de plus près, les barrières sont loin d’être levées, et tant du côté tunisien qu’européen ! L’objectif de l’étude est de concocter une préparation d’éléments de négociation relatifs au secteur des services informatiques. L’analyse des forces et des faiblesses montre que la Tunisie reste encline à de nombreux désavantages.
Elle est encore soumise aux classifications sur les listes noires de l’Union européenne. Et tout le monde sait de quoi nous parlons. Par ailleurs, les difficultés d’accès aux services bancaires pour les Tunisiens en Europe, les difficultés de transfert de fonds par les entreprises pour l’ouverture de filiales ou le paiement d’indemnités au profit de leur personnel en déplacement à l’étranger briment les chances, côté tunisien.
Aussi, et toujours en défaveur de la Tunisie, les retenues sur paiement de factures, pouvant aller jusqu’à 33%, tyrannisent les marges réalisées ! L’étude appelle à ce que l’Union européenne contribue au financement du programme d’accompagnement des entreprises tunisiennes des services informatiques qui voudraient s’engager vers l’internationalisation, l’innovation et la R&D.
Outre le constat indélébile de la fuite grimpante des cerveaux !
A ce propos, l’étude recommande la motivation et la fidélisation du personnel par la mise en place d’outils équivalents à ceux dont disposent les entreprises européennes du secteur des services informatiques. Mais aussi la conversion des départs massifs en prestations de services par le biais d’entreprises tunisiennes au profit de clients européens.
Pour Imed El Abed, il faut mettre l’ALECA dans son contexte, soit: la Stratégie nationale du numérique, dont les faibles réalisations n’ont fait que confirmer la primauté qu’il faut donner à la création de valeur ! Par ailleurs, et joint par plusieurs opérateurs privés du domaine, il insiste sur la nécessaire coordination et convergence avec les pays voisins, l’Algérie et le Maroc, pour former une coalition de taille. Mais aussi d’écouter ce que pensent les responsables européens pour pouvoir lire entre les lignes.
Les TIC, un secteur pilote sauf si…
Bien que le secteur des TIC soit compétitif, et c’est là l’avis des professionnels du métier, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de prérequis et de conditions restent à satisfaire avant de continuer à avancer sur la route de l’ALECA. Kais Sellami, président de la Fédération nationale des TIC, au sein de l’UTICA qualifie le secteur des TIC comme un secteur ouvert, mobile, et sans frontières.
Mais l’ALECA ne serait une opportunité que si certaines conditions étaient respectées telles que la mobilité et l’équilibre des conditions. Et actuellement le projet ne l’est pas ! précise-t-il. Il faut que la Tunisie ait les mêmes droits d’accès aux marchés, et sur tous les plans. Les préalables concernent, entre autres, le code des changes, l’ouverture des comptes en devise, les accréditations internationales pour nos universités, l’augmentation en quantité et en qualité des compétences tunisiennes.
Dans le même sens, Lobna Jeribi, présidente de SOLIDAR est d’avis que “le secteur TIC est prêt pour la libéralisation, et peut constituer un projet pilote pour le secteur des services. Toutefois, des clauses entières doivent être revues pour assurer l’équité entre la Tunisie et l’Europe d’où l’Importance d’une démarche sectorielle et participative. Soulignant que l’ALECA peut être un outil pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationalesectorielle”. N’oublions pas que l’un des objectifs ultimes de cet Accord est le rapprochement réglementaire.
A ce propos, il est à souligner que le RGPD et le Code du numérique engagent le pas vers ce processus. Il n’en demeure pas moins que la convergence réglementaire reste un terme à manier avec précaution. Puisque la clause actuelle interdit toute modification de lois ou réglementations tunisiennes qui ne sont pas alignées avec les règlements et directives européennes ! Concernant le RGPD, Karim Ahres, président de la Chambre nationale syndicale des services à valeur ajoutée, au sein de l’UTICA rappelle que le RGPD est le fruit de 4 ans de négociations avec 4200 amendements à son actif ! Et la partie traitement des données est réservée aux pays en adéquation dont font partie entre autres l’Argentine, la Martinique, Israël, et le Canada.
Mais pas la Tunisie. Alors que le 21ème siècle est réservé à la bataille des données, Karim Ahres recommande de faire de la Tunisie le premier pays d’Afrique à intégrer la liste des pays en adéquation.
Beatriz Knaster, chef de la section commerciale de la délégation européenne rappelle que les relations commerciales entre les deux parties sont déjà solides, témoignant “Nous sommes conscients que c’est un défi pour la Tunisie, il vous appartient de décider de lancer le processus et de fixer le rythme. De notre côté, il n’y a pas de délais fixes. L’important est d’établir un accord gagnant-gagnant”. Informant au passage: “En 2019, il y aura le départ du commissaire européen, chargé du commerce international. Il serait, de ce fait, utile d’avancer dans les négociations car nous ne connaissons pas les priorités du successeur”.
Il reste à souligner que pour la partie européenne, l’intérêt ne serait pas commercial. Le but étant plutôt de nature politique. On est en droit de se demander quelles forces détient la partie tunisienne pour aller sur l’échiquier des négociations ?
