Un arrêté signé le 21 février dernier par le ministre des Technologies de la communication et de l’économie numérique pourrait signaler le début de la fin des cachets tampons … et de la calvaire des copies conformes. Détails.
Tamponner un document pour certifier son authenticité pourrait devenir prochainement un (mauvais?) souvenir. En effet, l’arrêté ministériel publié dans le JORT du 27 février dernier instaure un cadre réglementaire pour l’utilisation du cachet électronique visible pour assurer la conformité des documents administratifs.
Se manifestant sous la forme d’un QR Code, ce cachet contient une version chiffrée et condensée des données clés du document à authentifier. Pour vérifier l’authenticité du cachet électronique visible, il suffit de le scanner par une application disponible gratuitement sur le site de l’Agence Nationale de la Certification Électronique. Après vérification de la signature, l’application, baptisée QR-Check, affichera les données lues à partir du cachet ― celles-ci doivent donc correspondre aux données écrites et visibles sur le document.
Les avantages de ce dispositif sont multiples. Les fameuses copies conformes seront rendues obsolètes puisque scanner le QR Code sur une simple copie suffit pour assurer l’intégrité du document. De plus, il sera possible d’importer directement les données extraites du QR Code dans les systèmes d’informations, évitant ainsi les risques de la double saisie.
