L’objectif reste la digitalisation. Mais il s’agit d’éviter une mise en œuvre trop rapide. Cela pourrait perturber l’activité économique.

Les initiateurs jugent le système pas encore prêt. Techniquement et logistiquement, il manque de maturité. La plateforme devra traiter plus de 400 millions de factures par an. Le registre national compte plus de 800 000 entreprises. Cela exige une infrastructure solide, une cybersécurité renforcée et des identifications numériques fiables.

Beaucoup d’opérateurs peinent encore, surtout les PME et petites professions. Elles ont du mal à obtenir une signature électronique ou à s’inscrire. Une application immédiate créerait des blocages. Elle accentuerait aussi les inégalités entre entreprises prêtes et celles en transition.

Les députés plaident pour une approche graduelle. Ils veulent un cadre juridique clair pour la phase transitoire. Certains préfèrent les incitations aux sanctions,  avec des avantages pour les entreprises qui s’engagent.

La facturation électronique existe en Tunisie depuis 2016. Elle concerne déjà certains secteurs, comme le commerce extérieur via Tunisia TradeNet. Le débat porte sur le rythme et les conditions d’extension.

Cette proposition sécurise la transition numérique. Elle garantit aussi la stabilité juridique et la continuité économique.

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Pourtant, lors de son entrée en vigueur, le débat s’est intensifié dans les sphères professionnelles et politiques, certains acteurs s’interrogeant sur la maturité du système et l’état de préparation des entreprises. Ce climat de réflexion a même conduit à l’élaboration d’un projet de loi visant à reporter l’échéance, signe que si l’objectif est partagé, le calendrier initial suscite des interrogations.

Malgré ces discussions, le processus suit son cours. Depuis hier, 15 février 2026, une étape clé a été franchie avec l’ouverture de la plateforme d’adhésion en ligne. Désormais, les entreprises concernées peuvent officiellement s’inscrire à distance et sans avoir besoin de se déplacer en se rendant sur le lien: https://adhesion.elfatoora.tn/.

La procédure a été pensée pour être simple et entièrement dématérialisée. Une fois l’adhésion en ligne complétée, un récépissé électronique, comportant une référence unique, est immédiatement mis à la disposition de l’entreprise dans son espace client. Ce document officiel constitue la preuve de l’enregistrement et permettra de suivre l’avancement du dossier et de montrer son engagement dans le processus. Ce lancement marque donc le passage à la phase opérationnelle de la facturation électronique, indépendamment des débats parlementaires en cours.

Les entreprises sont bien dans une zone d’ombre. Est-ce qu’elles doivent adhérer dès maintenant ou attendre et profiter du report? Les autorités ont annoncé une approche d’atterrissage en douceur, notamment pour les petites structures. Il y a une certaine souplesse dans l’application des contrôles et des pénalités pour laisser le temps aux entreprises de se mettre en conformité.

Le processus est long et comporte notamment l’adaptation de son système d’information et l’obtention d’un certificat de signature électronique. En commençant les démarches dès maintenant, une entreprise se donne du temps pour maîtriser le dispositif sans stress. En l’absence d’une inscription, un opérateur économique s’expose, à terme, au risque que ses factures soient considérées comme non valides fiscalement, avec les conséquences que cela implique en cas de contrôle. Il vaut mieux donc se lancer dès aujourd’hui dans cette procédure.

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Un choc de réalité au Parlement

Réunie le 9 février 2026, la Commission des finances de l’ARP s’est penchée sur une révision nécessaire de la loi de finances. Le point de friction réside dans l’article 53, qui prévoyait initialement une application généralisée et immédiate de la facture dématérialisée. Face aux députés, les initiateurs du projet de réforme et l’Ordre des experts-comptables ont tiré la sonnette d’alarme sur l’impréparation globale du système; qu’il s’agisse de l’infrastructure numérique nationale ou de l’accompagnement des entreprises.

Le défi insurmontable des petites structures

Le cœur du problème est avant tout structurel. En Tunisie, plus de 80% du tissu économique est composé de très petites entreprises comptant moins de cinq salariés. Pour ces structures, l’adoption d’un tel système ne se résume pas à un simple changement de logiciel, mais représente un investissement financier et technique colossal. Le président de l’Ordre des experts-comptables a d’ailleurs insisté sur le fait que ces petites entités ne possèdent ni les ressources, ni la formation nécessaire pour basculer du jour au lendemain dans le tout-numérique.

Sécurité et souveraineté des données

Au-delà de la logistique, la question de la protection des données reste une zone d’ombre inquiétante. Les spécialistes soulignent un manque de garanties concernant la sécurité, des informations sensibles contenues dans les flux de facturation. Sans un cadre de cybersécurité robuste, cette digitalisation forcée pourrait exposer les entreprises à des risques de fuites ou de piratages, rendant la prudence indispensable avant toute généralisation.

Vers une transition par étapes

Loin de rejeter la modernité, les participants à cette audition prônent simplement le réalisme. L’idée est de s’inspirer des modèles marocain ou égyptien en limitant, dans un premier temps, l’obligation aux grandes entreprises qui possèdent déjà les reins assez solides pour absorber ce changement. Cette approche progressive permettrait de tester les outils et de stabiliser l’infrastructure avant d’inclure les PME.

En attendant que toutes les conditions techniques et organisationnelles soient réunies, la Commission semble s’orienter vers un report de l’application stricte de la loi. La priorité reste la réussite de la stratégie numérique, mais celle-ci ne pourra se faire qu’en s’adaptant à la réalité économique des Tunisiens, et non en la bousculant.

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Oubliez la paperasse et les classeurs poussiéreux. Aux quatre coins du globe, la facture électronique n’est plus une option, mais une arme de précision au service de la transparence et de l’efficacité économique. Si certains pays tâtonnent encore, d’autres ont déjà transformé l’essai avec brio. Voyage au cœur d’une transformation numérique qui redessine les règles du jeu fiscal.

L’Europe aux avant-postes: l’Italie et le Danemark

L’Italie fait figure de premier de la classe. Depuis 2019, le «Sistema di Interscambio» (SDI) est devenu le passage obligé pour toutes les transactions. Le résultat? Une chute spectaculaire de la fraude à la TVA. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la recette du succès italien tient en trois mots: centralisation, automatisation et fermeté législative.

De son côté, le Danemark a misé sur l’ouverture. Selon la Danish Agency for Digitisation, dès 2005, Copenhague a imposé le système NemHandel. Ici, pas de barrières, mais des standards ouverts et une interopérabilité totale. Le Danemark prouve que la simplicité technologique est le meilleur moteur de l’adoption massive.

Le modèle latino-américain: le contrôle en temps réel

Si vous cherchez la rigueur fiscale, regardez vers l’Amérique latine. Selon plusieurs sources, le Chili, le Mexique et le Brésil ne se contentent pas de recevoir des factures: ils les valident en direct.

Au Chili, le fisc valide chaque document avant même qu’il ne soit envoyé au client. Pas de validation, pas de vente.

Au Mexique, le système CFDI centralise et stocke chaque transaction, permettant au fisc de repérer les anomalies à la vitesse de l’éclair.

Au Brésil, le contrôle est préventif. L’État agit comme un tiers de confiance qui garantit la traçabilité de chaque flux financier.

L’Inde: la force de la progressivité

L’Inde a choisi une approche plus pédagogique. Intégrée au système de la GST (taxe sur les biens et services), la facture électronique y a été déployée par paliers. Cette stratégie a permis aux PME de s’adapter sans heurts, prouvant qu’une transition numérique réussie est avant tout une transition humaine et rythmée.

Pourquoi ça marche? Les 4 piliers de la réussite

D’après le rapport global OpenText 2025, les pays qui tirent leur épingle du jeu partagent des points communs essentiels:

1. Une loi claire: une obligation nationale sans zones d’ombre.
2. Le “Direct-to-Tax”: une connexion sans intermédiaire entre l’entreprise et l’administration.
3. L’automatisation: moins de saisie manuelle signifie moins d’erreurs et plus de productivité pour les entreprises.
4. La standardisation: des formats communs (comme le réseau européen PEPPOL utilisé par la Pologne ou la Belgique) pour faciliter les échanges internationaux.

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À cette occasion, le ministère des Finances a précisé, dans un communiqué, que cette mesure sera appliquée avec souplesse afin d’y faciliter l’accès, notamment pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour certains secteurs d’activité. “L’objectif ultime est d’éviter toute perturbation ou désorganisation et de limiter les impacts négatifs sur la situation économique du pays“, précise la même source.

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La facturation électronique n’est pas une nouveauté en Tunisie. Elle a été instaurée par la loi dès 2016, dans une logique d’alignement sur les standards internationaux, notamment européens. «À l’époque, le dispositif reste timide», souligne Fekih, et d’ajouter: «Peu de visibilité, peu d’explications, et surtout aucune sanction réelle». Résultat: même les grandes entreprises, pourtant ciblées en priorité, n’adhèrent pas massivement.

Le véritable tournant intervient lorsque l’État impose la facture électronique aux prestataires privés travaillant avec les entreprises publiques. L’objectif est clair: assurer un meilleur suivi fiscal des transactions avec l’administration. C’est à ce moment-là que le système commence à prendre forme, avec la TTN (Tunisie TradeNet) désignée comme plateforme centrale de traitement et de transmission des factures électroniques.

Les sanctions changent la donne

Pendant longtemps, l’absence de sanctions a freiné l’adoption. La situation évolue lorsque des amendes financières sont introduites pour les grandes entreprises. En cas de non-émission de facture électronique, la sanction peut atteindre 500 dinars par facture. Mais ce que peu d’acteurs avaient anticipé, c’est l’extension du dispositif bien au-delà des grandes structures.

À compter du 1er janvier 2026, l’ensemble du secteur des services est soumis à l’obligation de facturation électronique. Le délai est extrêmement court, à peine quelques semaines, pour un secteur qui représente plus de 350 000 prestataires.

Sont concernés aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles relevant du régime réel. La liste est large: comptables, avocats, médecins, ingénieurs, architectes, artisans, hôtels, agences de voyages, banques, assurances, transporteurs, informaticiens, consultants, designers. En clair, quasiment toute activité de services.

Une procédure lourde et très technique

Contrairement à une idée répandue, la facture électronique ne se résume pas à l’envoi d’un PDF par email. Il s’agit d’un système structuré, reposant sur plusieurs étapes obligatoires. La première consiste à obtenir une signature électronique auprès de la NCE (Agence nationale de certification électronique). Sans cette signature, aucune adhésion n’est possible. Une fois la signature obtenue, l’entreprise doit constituer un dossier complet auprès de la TTN, incluant formulaires, contrats et documents juridiques.

Des tests techniques sont ensuite imposés avant le passage en production réelle. Après l’adhésion à la TTN, une démarche supplémentaire est requise auprès de l’administration fiscale, via le dépôt d’une lettre d’information confirmant l’adhésion au système. Là encore, les délais sont incertains.

Selon l’expert, ni la NCE ni la TTN ne disposent aujourd’hui des ressources humaines et techniques suffisantes pour absorber un tel volume de demandes dans des délais aussi courts. Une estimation réaliste situe la durée complète du processus autour de six mois, bien au-delà du calendrier officiel.

Un système incomplet sans les clients

La facture électronique repose sur une chaîne complète. Une entreprise de services émet une facture, la transmet à la TTN, qui la transmet ensuite au client final. Mais si ce client n’est pas lui-même adhérent au système, le processus s’arrête.

Imposer l’obligation uniquement aux prestataires, sans intégrer progressivement leurs clients, crée un système partiellement fonctionnel, sans réelle finalité économique, hormis l’information rapide de l’administration fiscale.

Un modèle européen… encore en chantier

L’expérience européenne invite à la prudence. «En France, la facturation électronique est en préparation depuis quatre ans, avec des reports successifs», indique Kais Fekih. La mise en œuvre est désormais annoncée pour septembre 2026, sans garantie absolue.

Si une économie comme la France peine à finaliser le dispositif malgré des moyens importants, la question de la capacité de la Tunisie à réussir ce basculement en quelques semaines reste ouverte.

Cependant, malgré les critiques, la facture électronique présente des avantages concrets. En cas de contrôle fiscal, elle permet de sécuriser le chiffre d’affaires déclaré et de limiter les suspicions systématiques de dissimulation. Elle réduit également l’arbitraire des contrôles et apporte plus de traçabilité pour l’administration comme pour les entreprises.

Ce qu’il faut faire, dès maintenant

La recommandation centrale est claire: déposer au minimum une demande d’adhésion, même si le système n’est pas encore pleinement opérationnel. En parallèle, le développement de fournisseurs privés de solutions de facturation électronique devient essentiel.

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Il est bon de rappeler que la Tunisie a amorcé la digitalisation de son système fiscal avec le décret d’application 2016-1066, posant les bases de l’intégration des technologies numériques dans les transactions. La facture électronique constitue l’aboutissement de ce processus, permettant aux entreprises de générer, de transmettre et d’archiver leurs factures de manière entièrement numérique, en conformité avec les exigences de la Direction générale des impôts (DGI).

Des avantages pour les entreprises et l’administration fiscale

La facture électronique simplifie la gestion administrative et réduit les délais liés aux procédures papier. Chaque facture sera sécurisée par une signature électronique qualifiée, garantissant sa validité juridique. Pour l’administration fiscale, cette réforme facilite le suivi des transactions et la détection d’éventuelles irrégularités, contribuant ainsi à limiter la fraude et à améliorer la collecte des recettes.

Comment s’adapter au nouveau système

Les entreprises devront suivre une procédure progressive pour passer au format électronique. Après validation de leur dossier administratif, elles participeront à une phase de test technique pour assurer la compatibilité avec la plateforme #elfatoora. Cette étape sera suivie de la mise en production et de la déclaration fiscale finale.

Les informations techniques à fournir incluent l’adresse IP publique, les personnes habilitées à signer les factures et le mode de connexion choisi (Webservice ou SFTP). Ces étapes visent à garantir une interopérabilité optimale entre les systèmes des entreprises et la plateforme.

Le ministère des Finances, via Tunisie TradeNet (TTN), accompagne les entreprises dans cette transition, offrant un soutien technique et commercial. Les tarifs pour le traitement des factures électroniques ont été définis avec transparence: par exemple, une facture de moins de 50 Ko coûtera 0,190 Tnd, avec des frais supplémentaires au-delà de cette taille.

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Cette mesure est prévue par l’article 53 de la loi de finances 2026, adoptée et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Elle modifie l’article 18 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, précisément la sous-section V du paragraphe II (troisièmement).

Le texte introduit l’ajout de l’expression «opérations de prestations de services ainsi que» dans la disposition relative à l’obligation d’émettre des factures électroniques. Cette modification signifie que l’obligation de recourir à la facture électronique ne se limite plus aux transactions portant sur des biens, mais s’étend également aux services fournis.

L’élargissement de la facture électronique s’inscrit dans une logique de modernisation de l’administration fiscale, de renforcement de la traçabilité des transactions économiques et de lutte contre l’évasion fiscale. En intégrant les prestations de services dans le périmètre de la facturation digitale, le législateur vise une meilleure transparence des opérations soumises à la TVA.

Avec cette disposition, la loi de finances 2026 confirme l’orientation vers une généralisation progressive des outils numériques dans la gestion fiscale. L’extension de la facture électronique aux services constitue une étape clé dans la transformation digitale des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.

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Rappelez-vous: en 2016 la TunisiaTradeNet avait délivré la toute première facture électronique de la Tunisie. Cette date a marqué le tout premier pas vers la dématérialisation de l’administration. Une voie que nous voulons poursuivre, accentuer….Dans cette interview exclusive, Mustapha Mezghani, DG de la TTN à l’époque, revient sur tout le process.

Comment l’idée de développer la facture électronique vous est-elle venue ?

Le but était bien sûr de faciliter et fluidifier les procédures et de contribuer à leur dématérialisation totale. Cette première étape nous a permis de réduire considérablement les délais et de rendre plus simples les transactions en ligne.

Ainsi, il n’est plus besoin de transmettre physiquement le document. Présentée sous format électronique, une facture peut être envoyée par email, sans avoir à se déplacer. Cette facture est de surcroît reconnue par les services fiscaux grâce au cachet électronique que nous avons développé et qui permet de vérifier la véracité du document. Grâce à ce cachet, même les entreprises qui n’avaient pas de système d’information capable de gérer les factures numériques ont la possibilité de les sauvegarder sous format papier.

Avez-vous d’ores et déjà utilisé les cachets électroniques de l’ANCE?

Non. À l’époque, l’Agence n’avait pas songé à développer une solution d’estompage électronique visible. Les responsables de l’Agence avaient en effet préféré attendre la promulgation de la loi y afférente avant de commencer le développement d’une telle solution. À la TTN, en revanche, il nous est paru évident de profiter du climat favorable à l’idée de la numérisation. C’est pourquoi, en l’absence d’une solution prête à l’usage, nous avons procédé à la création de notre propre format: un cachet électronique tuniso-tunisien. Cela dit, n’oublions pas que pour concrétiser ce projet de facture électronique, nous avons dû collaborer avec l’ANCE. Pour assurer la validité des factures, nous utilisons en effet les signatures électroniques délivrées par l’Agence. Cette collaboration a permis également à l’Agence de s’adapter à un flux de génération de certificats sans précédent : de quelques centaines par semaine à des milliers.

Comment avez-vous réussi à convaincre l’administration d’adopter ce mode de fonctionnement ?

Effectivement, le chemin n’était pas facile. Au départ nous nous sommes heurtés à une grande résistance de la part de l’administration. Cette résistance était due, du moins à mon avis, à une mauvaise compréhension de la facture électronique. Si la facture électronique a pu voir le jour c’est grâce à feu Slim Chaker, ministre des Finances à l’époque. Chaker y a d’emblée cru et a fortement appuyé ce projet en prenant sur lui de faire le lobbying nécessaire pour le voir se concrétiser.

Tout au long de ce parcours, nous avons eu également le soutien de différents départements au sein du ministère des Finances tels que les directions générales des impôts, et des études et législation fiscales; ainsi que des contrôleurs fiscaux. Grâce à leur soutien, nous avons pu intégrer la signature électronique dans la loi de finances de 2016 ― l’article en question a été même voté à l’ARP sans aucune objection.

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Tunisie Telecom est désormais la première entreprise tunisienne à émettre des factures électroniques !

L’opérateur historique vient en effet de signer une convention avec Tunisie TradeNet (TTN) lui permettant de délivrer des factures totalement dématérialisées. Celles-ci seront, dans un premier temps, réservées aux entreprises pour être généralisées par la suite à l’ensemble des clients.

Ainsi, ces factures pourraient être envoyées électroniquement (en fichier joint en format PDF, par exemple) et seront immédiatement reconnues par l’administration publique. Plus besoin de signatures ni de cachets.

“Tunisie Telecom est fière d’être la première entreprise à se doter de la facture électronique et contribuer, ainsi, au succès du programme Tunisie Digitale. Avec cette signature, nous prouvons encore une fois notre engagement envers la numérisation des services que nous offrons à nos clients”, a déclaré Nizar Bouguila, Pdg de Tunisie Telecom lors de la cérémonie de signature de la convention.

Ainsi, les clients de Tunisie Telecom pourraient très prochainement prévaloir d’une relation encore plus virtuelle avec l’opérateur, ce dernier offrant au préalable plusieurs options de paiement de factures à distance. Dire que les clients pourront d’ores et déjà bénéficier d’un allégement des queues dans les agences.

“Nous sommes heureux de voir la Tunisie Telecom comme première entreprise à s’inscrire à notre système de factures électroniques. Nous sommes également en train de travailler avec plusieurs autres entreprises tunisiennes, publiques et privées, pour adopter cette nouvelle fonctionnalité. Ceci ne devrait surprendre personne vu que les entreprises ont longuement demandé l’instauration d’un système, qui n’a pu voir le jour qu’après la mise en place du cadre légal avec la loi des Finances de 2015”, a confié Mustapha Mezghani, Pdg de Tunisie TradeNet.

Il est à rappeler que la facture électronique, ainsi que la signature électronique, le système de gestion électronique de courriers, et bien d’autres initiatives, font partie de l’effort déployé par l’État afin de moderniser l’administration publique.

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