Nouveau décret présidentiel au JORT pour l’exonération de la TVA
Le décret présidentiel n° 2022-677 du 3 août 2022 détermine de nouveaux dispositifs bénéficiant de l’exonération de la taxe sur ...
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Un décret présidentiel est paru au JORT le 30 mai au sujet du prochain emprunt syndiqué. Ce décret n° 33 ...
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