Cette amnistie sociale découle du décret gouvernemental n°503 de l’année 2024, publié le 24 octobre 2024. Elle prévoit l’exonération des pénalités de retard liées aux cotisations des régimes de sécurité sociale ainsi qu’au système d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La CNSS invite ainsi les employeurs et affiliés concernés à régulariser leur situation avant la nouvelle échéance du 4 avril 2025 afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.

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L’employeur est tenu de verser 5% de ce montant, soit 14,720 dinars par mois, tandis que le travailleur contribue à hauteur de 2,5%, ce qui équivaut à 7,360 dinars. Au total, les cotisations sociales s’élèvent à 22,080 dinars par mois.

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Selon le cabinet Hanen Ganaouba de comptabilité, le taux de cotisation de sécurité sociale est fixé à 14,71%, et la contribution varie en fonction de la classe de revenus, définie par un coefficient multiplicateur appliqué au Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti).

Voici une explication détaillée du nouveau barème

Les indépendants seront répartis en différentes classes, chacune caractérisée par un coefficient multiplicateur du Smig. La première classe, ayant un coefficient de 1, aura une assiette de revenus fixée à 1 417,800 dinars. Pour cette classe, le montant de la cotisation trimestrielle sera de 208,558 dinars. En d’autres termes, c’est le montant minimum à verser pour bénéficier de la couverture sociale.

À mesure que le coefficient augmente, l’assiette de revenus et le montant des cotisations augmentent également. Par exemple, la deuxième classe, avec un coefficient de 1,5, dispose d’une assiette de 2 126,700 dinars et une cotisation trimestrielle de 312,838 dinars. Pour un coefficient de 2, la cotisation s’élève à 417,117 dinars.

Plus on monte dans les classes, plus la cotisation devient significative.

Pour la cinquième classe, ayant un coefficient de 3, l’assiette de revenus est de 4 253,400 dinars, ce qui entraîne une cotisation trimestrielle de 625,675 dinars. Pour la sixième classe, avec un coefficient de 4, la cotisation s’élève à 834,234 dinars pour une assiette de 5 671,200 dinars.

Les plus hauts coefficients vont jusqu’à 18. Par exemple, pour un coefficient de 12, l’assiette de revenus atteint 17 013,600 dinars, et la cotisation trimestrielle grimpe à 2 502,701 dinars. À l’extrémité supérieure du barème, la classe ayant un coefficient de 18 a une assiette de 25 520,400 dinars, et le montant des cotisations atteint 3 754,051 dinars.

Cette répartition permet aux indépendants de cotiser en fonction de leurs revenus, offrant une flexibilité tout en assurant une protection sociale.

Les taux et montants établis par la Cnss sont conçus pour équilibrer l’effort de cotisation avec le niveau de revenus des indépendants, garantissant ainsi une couverture sociale adaptée à chaque situation.

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Selon le communiqué du ministère, les pensions seront ajustées pour inclure les augmentations dues pour les mois de mai et juin 2024. Cela bénéficiera aux retraités affiliés à la Cnss et aux allocataires des pensions d’invalidité accordées par la Cnam, dans le cadre du système d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les retraités affiliés à la Cnrps percevant des pensions de vieillesse sont également concernés.

En outre, le ministère rappelle que les retraités et les bénéficiaires de pensions faibles verront leurs pensions augmenter de 180 à 240 dinars pour le mois de juillet 2024.

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Grâce à l’identité numérique, les travailleurs non-salariés peuvent payer leurs cotisations en ligne et consulter leur relevé de carrière en toute simplicité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus du CNSS pour mettre en œuvre la circulaire du Chef du gouvernement n°03, datée du 19 janvier 2024, visant à améliorer les services administratifs électroniques.

L’adoption de l’identité numérique comme mécanisme d’accès unifié constitue une avancée majeure pour les travailleurs non-salariés. Elle permet de simplifier considérablement leurs démarches en éliminant la nécessité de mémoriser et de sécuriser de multiples identifiants et mots de passe. Cette mesure contribue également à l’amélioration de l’efficacité et de la modernisation des services publics en Tunisie.

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Cette nouvelle évolution numérique présente de nombreux avantages tels que gain de temps puisque y a plus besoin de se déplacer. En plus, vous pouvez passer vos transactions en toute sécurité.

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir:

1. Une connexion Internet stable.
2. Un compte e-dinar (une carte e-dinar smart ou e-dinar jeune).
3. Vos informations CNSS (numéro d’affiliation, montant à payer, etc.).

Voici les étapes pour payer la CNSS en ligne pour un régime indépendant:

1. Accéder au site officiel de la CNSS: rendez-vous sur le site CNSS.
2. Se connecter à votre compte: si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un en suivant les instructions. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos identifiants.
3. Accéder à la section paiement: une fois connecté, allez dans la section “Paiement en ligne”. Cette section est généralement accessible via un menu ou un bouton dédié sur la page d’accueil du portail de la CNSS.
4. Saisir vos informations: vous devrez entrer les informations suivantes :
   • Numéro d’affiliation CNSS.
   • Période de cotisation (mois et année).
   • Montant à payer.
5. Choisir le mode de paiement: sélectionnez “e-dinar” comme mode de paiement. Assurez-vous d’avoir suffisamment de solde sur votre carte e-dinar.
6. Valider le paiement: confirmez les informations saisies, puis validez le paiement. Vous serez redirigé vers une page sécurisée pour entrer les détails de votre carte e-dinar.
7. Confirmer la transaction: après avoir saisi les informations de votre carte, confirmez la transaction. Vous recevrez une confirmation instantanée de votre paiement.
8. Recevoir la confirmation: une fois le paiement effectué, vous recevrez un reçu électronique que vous pourrez imprimer ou sauvegarder pour vos dossiers. Vous recevrez également une confirmation par email.

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 Ces applications, accessibles via le site web de la CNSS, offrent une gamme de services améliorés. Pour les employeurs, elles permettent de déclarer les salaires en ligne, de collecter les cotisations via des moyens électroniques et d’obtenir des attestations de paiement électroniquement certifiées. Pour les travailleurs non salariés, y compris ceux des secteurs agricoles et non agricoles, ainsi que les travailleurs tunisiens à l’étranger, les artistes, créateurs, intellectuels, petits artisans, petits pêcheurs et petits agriculteurs, elles facilitent le paiement des cotisations en ligne via divers moyens électroniques.

 En outre, ces applications permettent aux assurés sociaux de consulter diverses informations telles que leur identifiant unique, les personnes à leur charge, les salaires déclarés et l’historique des salaires perçus tout au long de leur carrière, ainsi que leur pension théorique basée sur les années d’activité et les salaires déclarés.

En somme, ces nouvelles applications visent à simplifier les processus administratifs et à fournir un accès plus facile aux services de la CNSS pour tous ses affiliés.

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Plus précisément, les trois résultats de l’exercice 2020, 2021 et 2022 présentent un bilan négatif. Le bilan 2020 est de -1 091 500 MD, celui de 2021 est de -1 416 809 pour le budget et -1 448 928 pour le probable et celui de 2022 est de -1 862 309 MD. La différence entre 2021 et 2022 est de 28,6%, soit près d’un tiers de différence.

Les différences les plus notables entre 2021 et 2022 résident dans l’augmentation des charges techniques. Les charges techniques sont passées de 4 792 352 MD en 2021 (budget 2021) à 5 335 635 MD en 2022, soit une différence de 543 283 MD.

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Ainsi, pour les indépendants, les cotisations à payer par classe de revenus, à partir du premier trimestre 2023, seront les suivantes:

– Catégorie 1 : 194,878 TND,

– Catégorie 2 : 292,317 TND,

– Catégorie 3 : 389,756 TND,

– Catégorie 4 : 584,634 TND,

– Catégorie 5 : 779,512 TND,

– Catégorie 6 : 1169,268 TND,

– Catégorie 7 : 1753,903 TND,

– Catégorie 8 : 2338,537 TND,

– Catégorie 9 : 2 923,171 TND,

– Catégorie 10 : 3 507,805 TND.

Pour les Tunisiens résidents à l’étranger, les nouvelles cotisations sont à payer à partir du quatrième trimestre 2022 et sont détaillées comme suit:

– Catégorie 1 : 352,397 TND,

– Catégorie 2 : 704,794 TND,

– Catégorie 3 :  1 057,190 TND,

– Catégorie 4 :  1 585,786 TND.

En 2020, la CNSS a encaissé plus de 3,4 milliards de dinars de cotisations, un montant inférieur à ses charges d’exploitation et aux sommes dues aux assurés (plus de 905 000 bénéficiaires de pensions de retraite). Cette augmentation est une bouffée d’oxygène pour cette entreprise publique qui a besoin de repenser les plans de sécurité sociale en Tunisie. 

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