Le marché financier est non seulement important pour l’État du point de vue ressources de financement, mais également fiscalement. C’est une source de revenus importants qui alimentent d’une manière récurrente les caisses du souverain. En particulier durant cette période de l’année, durant laquelle les plus grandes entreprises du pays rémunèrent leurs actionnaires.
Il y a d’abord les revenus des valeurs mobilières qui sont essentiellement les plus-values de cessions, les coupons des titres de créance et les dividendes distribués en faveur des détenteurs d’actions.
La plus-value est soumise à l’impôt lorsque la vente d’action est réalisée avant la fin de l’année qui suit l’année d’acquisition ou de souscription. La plus-value non rattachée à un actif professionnel est soumise à l’impôt sur le revenu au taux libératoire de 10%. La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur coût d’acquisition diminué de la moins-value enregistrée au cours de la même année et de 10 000 Tnd du reliquat.
Pour les coupons, il y a une retenue à la source libératoire de 20%, alors que les dividendes sur les bénéfices réalisés après 2013 sont soumis à une retenue à la source de 10%.
Quant aux revenus de capitaux mobiliers, ils sont notamment les intérêts des créances, les intérêts et les revenus des dépôts de sommes d’argent, les intérêts et les rémunérations des cautionnements et les produits des comptes courants.
Ces sommes, revenant aux personnes physiques ne tenant pas une comptabilité, sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur réalisation effective. Pour les personnes morales et les personnes physiques tenant une comptabilité, lesdits revenus sont pris en considération pour la détermination du résultat imposable des bénéficiaires de l’année au titre de laquelle ils sont devenus acquis. Le taux de la retenue à la source libératoire appliqué est de 20% et il est considéré comme une avance sur l’impôt dû.
Pour 2025, la loi de finances prévoit l’encaissement de 1 167 Mtnd au titre de l’ensemble de ces revenus pour les personnes physiques et 78 Mtnd pour les personnes morales. Nous parlons donc d’une recette globale de 1 245 Mtnd, soit 2,5% des revenus totaux de l’État. Plus le marché se développe et les entreprises dégagent davantage de gains, plus les recettes de l’État s’élargissent. Une place financière florissante ne peut que faire l’affaire du souverain.
