Dans le cadre de l’application des mesures prévues pour les comptes, en valeurs mobilières négociées dans le système de négociation électronique et les droits qui y sont rattachés, inactifs au 31 décembre 2024, et conformément à la loi de finances 2025 (articles 43, 44, 45, 46, 47 et 48), Tunisie Clearing a informé les participants du planning opérationnel de transfert de ces valeurs mobilières vers ses comptes.
Ce planning vise à assurer une gestion progressive et fluide des opérations de transfert, et ce, comme suit:
– 01/07/2025: MAC, BH, Attijari Intermédiation, Attijari Bank
– 02/07/2025: UBCI, BNAC, UIB Finance, BTK Conseil, UIB, Amen Bank
– 03/07/2025: Tunisie Valeurs, TSB, ATB, Al Barak
– 04/07/2025: BIAT, Mena Capital, Maxula Bourse, Union Capital, AFC
– 07/07/2025: STB Finance, STB, BNA, BT
– 08/07/2025: BT, BH Invest, Amen Invest, UFI, Finacorp, BMCE, CGI.
Les intermédiaires en Bourse ont été invités à se conformer rigoureusement au planning établi, en vue d’assurer le respect des exigences réglementaires dans les délais requis.
Pour rappel, cela concerne les comptes qui n’ont pas enregistré de transactions ou qui n’ont pas fait l’objet d’une demande ou d’une contestation durant 15 ans. S’il y a des parts dans des OPCVM, il faut procéder à leur rachat et le dépôt du produit de vente dans les comptes du produit dans le compte courant du Trésor.
Pour les différents types de titres, ils seront liquidés dans un délai de 6 mois et le dépôt du produit de la cession dans le compte courant du Trésor.
Tout retard sera sanctionné par l’application d’une pénalité de 1% au titre de chaque mois de retard, avec un minimum de 1 000 Tnd et un maximum plafonné à la totalité des montants dus. Si ce retard est constaté par les services de contrôle fiscal, la pénalité passe à 2% à laquelle s’ajoute une amende de 10% du montant total qui aurait dû être transféré à temps.
