Un ensemble de mesures pratiques a été adopté afin de stimuler l’investissement public et d’accélérer la réalisation des projets en cours.
L’une de ces mesures concerne l’introduction de garanties financières ajustées. Le gouvernement a décidé d’adopter un taux de garantie de 3% pour la garantie finale des transactions et de 5% pour la réservation de garantie.
Ces taux visent à alléger la pression financière sur les entreprises tout en garantissant la bonne exécution des projets.
Pour les transactions sans délai de garantie, l’acheteur public devra remettre un certificat de mainlevée, valide quatre mois après la réception de l’opération. Cela est conçu pour favoriser une plus grande souplesse dans la gestion des projets tout en assurant la sécurité des transactions.
Quant aux transactions avec un délai de garantie, des certificats de mainlevée définitifs seront délivrés. Ces certificats entreront en vigueur un mois après la réception provisoire ou définitive des transactions.
Le gouvernement a également prévu des solutions pour les transactions précédant novembre 2024. Les titulaires des transactions antérieures qui n’ont pas de période de garantie se verront délivrer un certificat de mainlevée, à condition que le procès-verbal de réception ait été signé sans réserves. Cette mesure concerne les projets dont la réception a eu lieu avant la fin de l’année, avec un délai fixé pour janvier 2025.
Quant aux transactions avec période de garantie, un certificat de mainlevée sera aussi attribué pour ceux dont le procès-verbal de réception définitive a été signé avant janvier 2025.
Ces décisions s’inscrivent dans une volonté manifeste de fluidifier les processus administratifs et d’atténuer les obstacles qui peuvent freiner l’investissement.
