Meta, société mère de Facebook, Instagram, Messenger et WhatsApp, s’est vu infliger une amende record de 1,2 milliard d’euros par les autorités européennes de régulation de la vie privée. Elle est accusée d’infractions dans le transfert de données d’utilisateurs de l’Union européenne (UE) vers les États-Unis.
Cette décision intervient à la suite d’une plainte déposée par Max Schrems, un militant autrichien de la protection de la vie privée, qui affirmait que le cadre de transfert des données des citoyens européens ne les protège pas de la surveillance américaine.
La Commission irlandaise de protection des données, qui supervise les activités de Meta dans l’UE, a affirmé que l’entreprise avait enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD), en continuant d’envoyer les données personnelles de citoyens européens aux États-Unis malgré la décision de la Cour européenne de justice en 2020. Le verdict, connu sous le nom de «Schrems II», a invalidé le régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis.
Meta utilisait un mécanisme, appelé clauses contractuelles types, pour transférer des données à caractère personnel à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Ce mécanisme n’a été bloqué par aucun tribunal européen. Bien que l’organisme irlandais de surveillance des données ait déclaré que les clauses avaient été adoptées par la Commission européenne, en même temps que d’autres mesures mises en œuvre par Meta, elles ne répondaient pas aux risques pour les droits et libertés fondamentaux des citoyens communautaires.
La Commission irlandaise de protection des données a également demandé à Meta de suspendre tout transfert futur de données à caractère personnel vers les États-Unis dans un délai de 5 mois, à partir d’hier.
Meta prévoit de faire appel de cette décision. Pour la société, elle peut causer un préjudice économique énorme. Elle espère que le mécanisme renouvelé de transfert de données, autour duquel il y a un accord de principe entre les Etats-Unis et l’UE, entre en vigueur avant que les délais fixés par le régulateur irlandais ne soient expirés. Sinon, la force de frappe commerciale de Facebook serait fortement impactée
