Le projet de loi de finances regorge de mesures qui visent à booster les revenus de l’État ― et le calcul des impôts sur les revenus a été, dans ce cadre, l’objet de quelques révisions.
Ainsi, on apprend que la plus-value sur la cession des actions et des parts sociales non rattachées au bilan des personnes physiques pourrait atteindre les 15% pour les titres dont la durée de détention est inférieure à 2 ans. Ce taux se limite actuellement à 10%.
Pour les titres détenus depuis plus de 2 ans, le taux reste en revanche inchangé au niveau des 10%.
De plus, la valeur de l’abattement forfaitaire a été révisée à la baisse pour passer de 10 à 5 mille dinars.
La révision touche également l’immobilier, puisque deux exonérations ont été supprimées; celle de la plus-value de la première opération de cession d’immeubles bâtis et non bâtis pour les immeubles dont la valeur dépasse les 500 mille dinars ainsi que celle de la plus-value de cession de terrains agricoles.
