Dans son rapport sur ses activités en 2021, la Ctaf a exposé les détails du dossier de deux personnes “politiquement exposées” soupçonnées de corruption dont, “X”, un gérant de l’entreprise “Alpha” et, “Y”, un fonctionnaire de l’administration. Alpha est une entreprise spécialisée dans l’achat, collecte des déchets métalliques et fonderie de métaux. X, d’après le rapport, aurait également eu des activités en lien avec la contrebande.
D’après le rapport en question, la Ctaf a reçu des déclarations de soupçon concernant ces deux personnes qu’elle les a jugées d’ayant une “mauvaise réputation auprès des médias”. Comme exemple de ces transactions, le rapport indique que, 20 jours après être démis de ses fonctions, Y a reçu deux chèques de 50 mille dinars chacun, tirés du compte d’Alpha, sans qu’un lien économique les justifie.
Lors de l’encaissement des chèques tirés du compte d’Alpha, Y s’est empressé de dépenser cet argent (émission de chèques en faveur de personnes physiques sans lien économique apparent et retrait espèces). Questionné par la banque au sujet de ces flux d’argent injustifiés, Y s’est limité à justifier uniquement les opérations effectuées avec un dénommé Z, en présentant une promesse de vente d’un appartement d’une valeur de 180 mille dinars.
La commission a découvert qu’en 2017, Alpha avait obtenu un agrément délivré par l’administration dans laquelle Y a été en fonction, afin de collecter, transporter et recycler les batteries usagées.
La Ctaf précise que plusieurs versements en espèces d’origine inconnue ont été enregistrés sur les comptes personnels de X et le compte d’Alpha. Ces versements ont été talonnés par plusieurs placements de montants importants sur le court terme (en bons de caisse) et rachats de ces placements. Le compte d’Alpha a enregistré également plusieurs virements reçus de deux sociétés qui opèrent dans le négoce d’acier inoxydable, d’aluminium et de métaux non ferreux spécialisées, la première est située à “I-Land” et la deuxième à “B-Land”.
Le rapport de la Ctaf note que “les comptes ouverts au nom des autres entreprises de X (opérant dans l’agriculture et le commerce d’huile d’olive) ont enregistré quelques opérations bancaires qui paraissent insignifiantes par rapport à celles effectuées par Alpha”.
D’après ces données, la commission a conclu qu’il s’agit d’un cas de contrebande mêlée à une possible corruption (user de sa qualité et de ce fait se procurer à soi-même ou procurer à un tiers un avantage injustifié).
Au vu des indices de soupçons collectés, le dossier a été transmis au Procureur de la République. Une enquête judiciaire a été ouverte. “Les deux personnes ont été arrêtées”, conclut le rapport de la CTAF.
