Le référendum tunisien du 25 juillet a posé quelques problèmes en termes de résultats et d’organisation. Certains résultats sont discutés, et la logistique a été difficile. Mourakiboun, l’ONG tunisienne d’observation des élections, a demandé de nouvelles vérifications des résultats préliminaires. Les résultats officiels ont été publiés par l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections). Nabila Massrali, porte-parole de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, répond aux questions de Managers.
Pas d’observateur de l’Union européenne pour le référendum du 25 juillet
Certaines ONG internationales observent les élections du pays de résidence et à l’étranger. Cela n’a pas été le cas pour le référendum du 25 juillet. Nabila Massrali explique: “L’UE n’observe les élections que sur invitation des autorités nationales, et sur décision ultérieure de la Haute Représentante/vice-présidente de l’UE de se déployer, ce qui a été le cas pour la Tunisie lors des cycles électoraux précédents, en 2014 et 2019, mais pas pour ce référendum.”
L’observation électorale est un processus complexe, qui nécessite une conformité aux normes internationales. Nabila Massrali détaille les procédés d’observation électorale: “En général, l’observation électorale fait partie des outils de politique étrangère de l’UE visant à soutenir la démocratie et le respect des droits de l’homme et de l’État de droit dans le monde entier. Les missions d’observation électorale de l’UE fournissent une évaluation indépendante de la conduite du processus électoral à la lumière de la législation nationale et des normes régionales et internationales auxquelles le pays hôte a souscrit.”
L’observation d’élections à l’étranger selon les principes de non-ingérence
A l’étranger, le cas est différent, selon Massrali : “L’UE n’observe pas les élections en Europe (à l’exception de celles du Kosovo), car les élections européennes sont observées par des missions déployées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. L’UE, le BIDDH et tous les autres observateurs électoraux internationaux crédibles sont signataires de la Déclaration de principes sur l’observation des élections parrainée par les Nations unies. Les observateurs nationaux/domestiques/ONG crédibles sont signataires de la Déclaration de principes globale du GNDEM (Global Network of Domestic Election Monitors) qui constitue la base de la formation des observateurs électoraux. Il convient de noter que les deux déclarations font référence à l’importance de la non-ingérence des observateurs dans les processus électoraux. Les violations des principes et lois internationaux sont observées et signalées.”
Un meilleur suivi et un dépouillement plus rapide grâce à la digitalisation
Concernant la digitalisation, même s’il y a un risque de cybersécurité, les technologies aident à améliorer le processus électoral, d’après Massrali. “La numérisation de nombreux aspects des processus électoraux est en cours dans le monde entier. En tant qu’observateurs internationaux, notre expérience générale est que le succès de la numérisation dépend fondamentalement de l’impact de la technologie numérique spécifique introduite sur la confiance dans le processus électoral dans son ensemble.”
Le suivi de l’UE pour le référendum
Sachant qu’aucun observateur n’a été présent sur le terrain, il n’est pas possible de commenter le processus électoral. Massrali déclare: “L’UE a surveillé la situation en Tunisie et suit de près les développements politiques, bien que nous ne puissions pas commenter le processus électoral, car aucun observateur de l’UE n’a été déployé sur le terrain.”
Elle conclut par l’importance du consensus et de la préservation des acquis démocratiques. “Nous avons pris note des résultats provisoires du référendum et, comme exprimé dans la déclaration du Haut Représentant au nom de l’UE le 27 juillet, un large consensus entre les différentes forces politiques, y compris les partis politiques et la société civile, est essentiel pour le succès d’un processus qui préserve l’acquis démocratique et est nécessaire pour toutes les grandes réformes politiques et économiques que la Tunisie va entreprendre. La légitimité et la durabilité de ces réformes en dépendront.”
