Moins de 24 heures après la tenue d’un conseil ministériel qui lui a été dédié, le décret présidentiel portant création de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République (CNCpNR) a été publié aujourd’hui au Jort.
D’après le texte en question, cette commission aura pour mission de présenter, sur une demande du président de la République, un projet d’une nouvelle Constitution qui devrait remplacer celle de 2014. Cependant, cette commission ne sera pas libre de proposer les réformes qu’elle estime nécessaires; elle doit, en revanche, respecter les “principes” et les “objectifs” de l’article 22 du décret 117. Elle doit également tenir compte des résultats de la consultation nationale électronique qui a eu lieu du 15 janvier au 20 mars derniers et qui a vu la participation de 535 mille citoyens.
Pour réaliser sa mission, cette commission a été composée, d’après le décret 30-2022, d’un comité consultatif des Affaires économiques et sociales. Bizarrement, la tâche de présider ce comité a été dédiée non pas à un spécialiste ou un représentant d’experts en matière d’affaires économiques et sociales mais au bâtonnier. Ce dernier sera accompagné par des représentants de l’UGTT, de l’Utica, de l’Utap, de l’UNFT et de la LTDH comme membre au comité en question;
Un deuxième comité consultatif des Affaires juridiques fait aussi partie de l’organigramme de la CNCpNR. Il est quant à lui composé des doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques et présidé par le membre le plus… âgé.
Le troisième pilier de la nouvelle commission est le comité du dialogue national, composé des membres des deux comités précédents. Il est présidé par le président coordinateur de la commission nationale consultative. Ce dernier n’est autre Sadok Belaïd, que Saied vient de nommer cet après à ce poste.
Et si vous espérez suivre de près les travaux de ces comités qui vont dessiner l’avenir de notre pays, ce ne sera malheureusement pas possible. D’après le décret donnant naissance à cette commission, “les membres de cette commission doivent respecter le droit de réserve et le secret des délibérations de la commission”.
Mais la “bonne” nouvelle est que la mission de cette commission est bien limitée dans le temps: elle a jusqu’au 20 juin prochain — soit 31 jours à compter d’aujourd’hui — pour présenter son rapport final au président de la République.
