27 autorisations seront supprimées avant la fin de l’année. C’est ce qu’a annoncé la présidence du gouvernement hier, 20 juin 2021. Ces autorisations seront ainsi remplacées par des cahiers de charges ce qui permettrait, du moins en théorie, d’impulser l’initiative privée et de réduire les procédures administratives.
La liste des autorisations à supprimer a été finalisée lors d’un conseil ministériel tenu le 17 juin dernier.
D’après un document consulté par Le Manager, ces mesures ont été élaborées dans le cadre d’un programme d’accompagnement technique de la part de Tunisia Jobs et en se basant sur l’approche Géorgienne.
Cette approche a permis de fixer une liste d’autorisations à supprimer dans le but d’impulser l’investissement privé.
Les autorisations à supprimer sont accordées par 11 organismes ― 10 ministères et le Conseil du marché financier.
Parmi les activités touchées par cette annonce, on trouve notamment la production de l’énergie électrique à partir de l’énergie photovoltaïque. Ceci concerne aussi bien la production à basse tension pour les tierces parties ou en moyenne et haute tension pour l’auto-consommation (à moins de 1 MW).
Aussi, la liste contient les activités de transport aérien pour les aéronefs de moins de 7.5 tonnes, ainsi que les activités de maison d’hôte.
Les activités de gestion de portefeuille, de seed funds et des FCPR vont aussi profiter de la suppression des agréments qui vont être remplacés par des cahiers de charges.
