Face à l’arrêt quasi-total de l’activité durant le confinement, les entreprises tunisiennes font face à d’énormes difficultés. Améliorer la compétitivité de ses firmes sur les marchés internationaux pourrait leur permettre d’éviter le pire.
L’une des menaces pour la compétitivité et la productivité des entreprises n’est autre que la fiscalité. Comment faire pour alléger ce fardeau ? L’Institut arabe des chefs d’entreprises a élaboré une série de recommandations qu’il a publié dans son rapport sur la relance économique.
D’après les auteurs de ce rapport, l’intérêt de se focaliser sur le besoin de réformer le système fiscal des entreprises émane de la nécessité de renforcer leur compétitivité, ainsi que de leur productivité et valeur ajoutée dans l’économie.
“Plusieurs experts affirment que les impôts de production (taxes sur les facteurs de production utilisés par l’entreprise) sont les plus nocifs aux entreprises qu’aux impôts directs”, lit-on dans le document. “En effet, ils expliquent cela par le fait que la taxation des facteurs de production est un frein à l’investissement. Ainsi, ces impôts sur la production augmentent le prix des facteurs et crée un effet dissuasif sur l’investissement”.
D’après ce rapport, les coûts supportés par les entreprises tunisiennes au niveau de l’importation des intrants sont les droits de douanes (entre 2% et 36%, selon le produit), la contribution au fonds de développement de la compétitivité (1%), la taxe pour la protection de l’environnement (5%), les redevances sur les prestations douanières, …
A côté de ces taxes, ajoute-t-on, plusieurs entreprises réclament l’imposition d’autres taxes indirectes liées généralement à la lourdeur des procédures à savoir : les coûts suite au contrôle technique pour certains intrants des ministères de Santé, d’Agriculture et/ou de Commerce ou aussi soumis au contrôle du service de métrologie, débarquement, magasinage, manutention, transit et transport, …
Pour plusieurs cas, le niveau de ces coûts supplémentaires en moyenne varie entre 3% et 7% du montant importé et ce suivant les jours de magasinage et de surestarie. Ces coûts pourront faire augmenter le prix de revient du produit final de 7% à 41% de majoration.
Les conséquences d’une telle taxation sont nocives: augmentation des prix, diminution de la qualité des intrants utilisés, désincitation à l’investissement, ralentissement de la création de l’emploi, …
Les auteurs du rapport notent aussi que cette politique est particulièrement taxante pour les entreprises utilisant beaucoup de facteurs dont les entreprises industrielles sont les plus pénalisées. Au fait, une étude de l’Institut Montaigne a démontré qu’une entreprise industrielle paye en moyenne 10% de taxes et impôts de production de plus qu’une entreprise de services, pour un chiffre d’affaires égal, rapportent-ils.
Alléger. Alléger. Alléger.
Pour remédier à cette situation peu confortable aux entreprises tunisiennes, l’IACE propose trois mesures clés. Il s’agit d’abord de réduire les droits de douane pour les secteurs dont l’investissement a baissé. “Faire baisser les taxes douanières permettrait aux entreprises de diminuer leurs coûts et ainsi devenir plus compétitives”, justifie-t-il.
Les auteurs du rapport proposent aussi d’alléger les procédures administratives liées à la douane à travers une mise en place de mécanismes de dématérialisation des procédures douanières. Une mesure semblable a été proposée dans le projet de loi de finance 2020 au Maroc, concernant la délivrance des documents nécessaires dans la procédure du dédouanement des 22 marchandises prévues par le Code des douanes et qui peut s’effectuer par procédés électronique ou informatique, soulignent-ils.
Finalement, l’IACE propose d’alléger les procédures liées au privilège d’apurement de la TVA donné à certaines entreprises.
