Les hausses de taxes envisagées pour financer les caisses sociales ne passeront pas par l’article 24 du projet de loi de finances 2027. Les deux commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont décidé, lundi 16 novembre, de rejeter cette disposition qui prévoyait plusieurs augmentations de prélèvements sur les consommateurs.
L’article 24 proposait notamment de relever les droits de consommation sur la bière, le vin de raisin frais et les boissons spiritueuses. Il prévoyait également d’augmenter de 40 % à 60 % le taux de la taxe applicable aux jeux et concours, ainsi que de revoir à la hausse le droit de voyage à l’étranger, dont le montant devait passer de 60 à 80 dinars. Les recettes supplémentaires attendues de ces mesures devaient alimenter le compte destiné à la diversification des sources de financement de la sécurité sociale.
La décision a été confirmée par Maher Kettari, président de la commission des finances de l’ARP, dans une déclaration à Diwan FM. Il a estimé que la priorité devait désormais être accordée à une solution structurelle au déficit des caisses sociales. Il a également mis en cause leur gouvernance, considérant que l’apport de ressources financières supplémentaires ne suffit pas en l’absence d’une gestion appropriée. Ce rejet retire donc du projet les augmentations fiscales envisagées, mais ne règle pas la question du financement des caisses sociales. Le gouvernement et les parlementaires devront encore se pencher sur les solutions permettant de consolider leurs ressources. Le projet de loi de finances 2027 poursuit son parcours parlementaire. Son examen en séance plénière conjointe est prévu à la fin du mois de novembre, avec une adoption attendue au plus tard le 10 décembre.








