Le cadre tunisien de reporting ESG devrait encore évoluer. Le Conseil du Marché Financier (CMF) prépare en effet une décision générale consacrée au reporting extra-financier, avec l’objectif d’installer progressivement de nouvelles exigences adaptées aux réalités du marché tunisien. L’annonce a été faite jeudi 24 septembre à Tunis par Hatem Smiri, président du CMF, lors de la Journée annuelle des administratrices et administrateurs de sociétés organisée par l’Institut Tunisien des Administrateurs (ITA).
Cette nouvelle étape vient compléter les mesures déjà engagées par le régulateur en matière d’information liée à la durabilité. Le CMF a notamment demandé aux sociétés faisant appel public à l’épargne d’intégrer dans les notes aux états financiers les informations ESG significatives susceptibles d’avoir une incidence sur leur activité, leur situation financière, leur performance ou leurs perspectives. Le dispositif s’appuie notamment sur les normes IFRS S1 et S2. Hatem Smiri insiste toutefois sur une approche progressive. « Notre objectif est de bâtir un cadre cohérent, progressif et adapté à notre marché plutôt que d’accumuler des obligations sans nous interroger sur leur pertinence et sur leur applicabilité réelle », a-t-il déclaré.
Pour le président du CMF, la question de la gouvernance reste indissociable de cette évolution. Le régulateur entend notamment renforcer sa vigilance sur les processus d’élection des administrateurs indépendants et des représentants des actionnaires minoritaires dans les sociétés cotées. « L’indépendance ne saurait être une simple qualification inscrite dans un procès-verbal. Elle doit être une réalité pouvant être vérifiée », a souligné Hatem Smiri.
Le président du CMF a également placé la transformation technologique au cœur des enjeux de régulation. Intelligence artificielle, digitalisation des services financiers, automatisation des processus et nouvelles formes d’intermédiation transforment progressivement le fonctionnement des marchés. Pour Smiri, cette évolution doit s’accompagner d’exigences en matière de protection des données, de cybersécurité, de gestion des risques et de qualité de l’information destinée aux investisseurs.
Vers un réseau africain des administrateurs
La journée a également été marquée par une initiative à dimension continentale. Moez Joudi, président de l’ITA, a annoncé la création d’un Institut africain des administrateurs, porté avec plusieurs organisations professionnelles du continent. L’initiative réunit notamment l’ITA en Tunisie, le Club des administrateurs algériens ainsi que des organisations homologues de Guinée, de Côte d’Ivoire et du Mali. «L’objectif est de structurer une coopération africaine autour de la gouvernance des entreprises et des établissements financiers, mais aussi de la transparence et des enjeux ESG» déclare Joudi.
La prochaine étape consistera à établir une feuille de route pour préciser le fonctionnement de cette nouvelle structure et lui donner une portée continentale. Pour l’ITA, l’enjeu est notamment de renforcer les compétences des administrateurs et de favoriser la diffusion de pratiques communes en matière de gouvernance.
Cette initiative intervient alors que les entreprises africaines sont confrontées à des exigences croissantes en matière de gouvernance, de transparence, de durabilité et de transformation technologique. Pour les conseils d’administration, ces sujets ne relèvent donc plus uniquement de la conformité, mais touchent directement à la manière dont les entreprises sont pilotées, financées et évaluées.
