La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de fixer les règles que les banques devront appliquer pour accorder les crédits et financements de petite taille «sur l’honneur». Le changement le plus concret concerne la procédure: les demandes devront obligatoirement être déposées via une plateforme électronique dédiée à chaque banque, à partir du 1er octobre 2026.
Le nouveau dispositif s’appuie sur le décret n°148 de 2026, qui encadre les conditions d’octroi de ces financements. Pour le demandeur, le dépôt en ligne devient donc le seul canal accepté. Une demande transmise par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
La plateforme devra automatiquement fournir au client un accusé indiquant la date et l’heure du dépôt, avec un horodatage électronique. Cet élément servira notamment à déterminer l’ordre de traitement des demandes et à calculer les délais de décision prévus par la réglementation.
Autre point important pour les entrepreneurs: avant de débloquer un financement relevant de ce dispositif, la banque devra consulter la Centrale d’information de la BCT afin de vérifier que le demandeur ne dispose pas déjà d’un crédit du même type qui n’a pas été entièrement remboursé.
Les petites entreprises sont directement concernées
Le dispositif couvre notamment les petits projets, les micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les sociétés communautaires, selon les catégories prévues dans le texte. Un petit projet est défini comme un projet dont l’investissement cumulé ne dépasse pas 150.000 dinars. Pour les petites ou moyennes entreprises, le montant d’investissement pris en compte peut aller jusqu’à 15 millions de dinars, fonds de roulement compris.
Pour les banques, la BCT impose également un suivi régulier: elles devront transmettre chaque mois des données sur les financements accordés, leur répartition par gouvernorat ainsi que les montants déjà récupérés et ceux restant à recouvrer.
Le texte marque ainsi une étape supplémentaire dans la formalisation et la digitalisation du financement «sur l’honneur», avec un enjeu très concret pour les porteurs de petits projets: préparer leurs demandes pour un dépôt exclusivement en ligne et tenir compte du contrôle préalable de leurs engagements bancaires.
