Onze députés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé, le 10 août 2026, la proposition de loi 36/2026 portant sur le statut juridique des freelances tunisiens qui travaillent avec des clients étrangers.
Le texte cible directement les activités numériques à distance – traduction, conseil, design, marketing digital et développement informatique – restées jusque-là sans cadre spécifique.
Des contreparties qui inquiètent
La mesure qui fait le plus parler dans le cadre de cette proposition de loi concerne l’ouverture aux moyens de paiement électroniques internationaux, PayPal en tête.
Néanmoins, la contrepartie de cette nouveauté inquiète déjà: un prélèvement de 15% sur les revenus perçus dans ce cadre. Il faudra, par la suite, préciser l’assiette exacte et son articulation avec les autres cotisations, faute de quoi l’attractivité du dispositif pourrait rapidement s’éroder.
En s’enregistrant, le freelance pourrait justifier ses revenus, accéder, plus facilement, au crédit bancaire et nouer plus facilement des relations contractuelles avec l’étranger. Les opposants à ce texte réclament déjà des précisions sur la protection sociale et les obligations comptables qui l’accompagneront.
Un potentiel entrepreneurial à concrétiser
Si elle aboutit, cette réforme pourrait restructurer l’économie numérique tunisienne, aujourd’hui composée de milliers de travailleurs indépendants.
Un cadre juridique lisible, couplé à un accès facilité aux paiements internationaux, offrirait aux freelances une base plus solide pour développer leur activité, voire pour la transformer en structure entrepreneuriale pérenne.
L’équilibre entre le taux de prélèvement retenu et les garanties offertes déterminera toutefois l’ampleur réelle de cette dynamique.
