Le Mozambique vient de poser une limite importante au pouvoir de l’État sur les réseaux de télécommunications. Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles plusieurs dispositions du règlement qui permettait aux autorités de suspendre ou de bloquer des communications en invoquant notamment un risque pour la sécurité publique ou la sécurité de l’État. Le texte était issu du décret n°48/2025, adopté le 16 décembre 2025.
Le dossier est particulièrement sensible. Une interruption d’Internet ne touche pas uniquement les réseaux sociaux ou l’accès à l’information : elle peut interrompre les paiements électroniques, les services cloud, les plateformes de vente, les communications avec les clients et les opérations à distance. Pour les entreprises qui dépendent du numérique, une coupure devient donc rapidement un risque opérationnel.
Le règlement contesté donnait à l’Institut national des communications du Mozambique (INCM) des pouvoirs étendus sur les réseaux. Il prévoyait notamment la possibilité de suspendre des services de télécommunications, de contrôler le trafic, de collecter certaines données et d’intervenir techniquement sur les infrastructures des opérateurs. La suspension pouvait notamment être envisagée lorsqu’un « risque imminent » pour la sécurité était invoqué.
C’est précisément cette logique qui a déclenché la contestation. Le Centre pour la démocratie et les droits humains (CDD) a saisi le Médiateur le 29 janvier 2026, estimant que le gouvernement avait utilisé un décret pour intervenir dans un domaine touchant directement aux droits fondamentaux. Le Médiateur a ensuite transmis la demande au Conseil constitutionnel le 17 février.
Le problème soulevé n’était donc pas seulement celui d’une éventuelle coupure d’Internet. Il portait aussi sur qui peut décider de restreindre un droit fondamental et dans quelles conditions. Le CDD estimait notamment que des restrictions aussi importantes ne pouvaient pas être instaurées simplement par voie réglementaire, sans intervention du Parlement ni garanties judiciaires suffisantes.
Cette affaire prend une dimension particulière au regard des précédents mozambicains. Après les élections générales de 2024, des organisations de la société civile avaient déjà contesté devant la justice les restrictions imposées à l’accès à Internet. Le Tribunal judiciaire de la ville de Maputo avait alors ordonné aux opérateurs de s’abstenir de bloquer l’accès au réseau.
La décision constitutionnelle envoie ainsi un signal qui dépasse le seul Mozambique : la sécurité nationale ne suffit pas, à elle seule, à écarter les règles qui encadrent les droits numériques.
