À partir de ce 1er juillet 2026, le secteur de la restauration en Tunisie entre dans une nouvelle phase de contrôle fiscal avec la généralisation de l’usage des caisses enregistreuses.
Concrètement, toutes les structures de consommation sur place, cafés, restaurants, salons de thé et activités similaires, devront désormais enregistrer toutes leurs transactions avec les clients via des équipements certifiés, dans le cadre de la digitalisation progressive des flux fiscaux. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi des finances 2016.
Cette étape marque l’extension d’un dispositif déjà testé dans certaines catégories du secteur touristique et vise à renforcer la traçabilité des transactions et limiter les pratiques informelles.
Le calendrier de déploiement prévoit ensuite une extension graduelle. Selon l’arrêté de la ministre des finances du 14 Octobre 2025, dès le 1er juillet 2027, l’obligation s’étendra aux personnes physiques soumises au régime réel et déclarant leurs revenus de manière mensuelle, élargissant ainsi le champ d’application au-delà des seules entreprises. Enfin, à partir du 1er juillet 2028, la mesure deviendra encore plus large et concernera l’ensemble des autres exploitants individuels proposant des services de consommation sur place.
Toutefois, toute personne qui ne respecte pas les dispositions de l’article 59 ter du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ou qui modifie une caisse enregistreuse, ou encore qui détruit ou falsifie les données qui y sont enregistrées, peut exposer le contribuable à des pénalités et des sanctions.
Comment fonctionne le système de caisses enregistreuses NACEF en Tunisie?
Il sied de rappeler que le système de caisses enregistreuses NACEF repose sur une architecture composée de plusieurs éléments complémentaires. Il s’agit d’abord d’une caisse installée directement chez les prestataires de services de consommation sur place.
Homologuée par les services compétents du ministère des Finances, cette caisse intègre un module de saisie permettant d’enregistrer l’ensemble des opérations réalisées par l’entreprise, ainsi qu’un module de sécurisation des données fiscales, chargé de protéger les informations collectées et de les transmettre de manière sécurisée.
Le dispositif est complété par une plateforme centrale de gestion, mise à disposition des services du ministère des Finances. Celle-ci permet de recevoir, stocker et analyser les données transmises par les caisses installées chez les professionnels.
Qui plus est, la caisse enregistreuse devra générer automatiquement un rapport électronique quotidien de clôture des comptes ainsi qu’un rapport financier récapitulant les recettes et les ventes enregistrées au cours de la journée.
Note importante…
