L’Assemblée des représentants du peuple a validé, mercredi, l’article additionnel n°113 du projet de loi de finances 2026, qui révise le régime de retraite des députés. Le texte a été adopté en plénière par 77 voix pour, 18 contre et 10 abstentions. Cette disposition modifie les articles 3 et 5 de la loi n°16 de 1985 encadrant les pensions des parlementaires.
D’après la nouvelle rédaction de l’article 3, la pension de retraite sera désormais proportionnelle au nombre de mandats accomplis:
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30% après un seul mandat,
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60% après deux mandats,
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90% pour trois mandats au sein de l’ARP.
La réforme concerne aussi l’article 5, qui augmente les retenues appliquées aux indemnités parlementaires. Celles-ci seront soumises à une cotisation de 13,5%, contre 10% auparavant, versée à la CNRPS. L’État rehausse également sa participation, qui passe de 15 à 20,5%, conformément à ladite disposition.
