Le financement participatif, ou crowdfunding, émerge comme une solution prometteuse pour soutenir l’efficacité énergétique et les projets d’énergies renouvelables en Tunisie. Un récent forum national, organisé par l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII), en partenariat avec l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME) et le projet Greenov’i, a réuni institutions publiques, plateformes de crowdfunding, experts et consultants pour discuter de ce potentiel encore largement inexploité.
Adam Mokrani, avocat et consultant en droit des affaires, était présent pour apporter son expertise juridique. Il souligne le rôle pionnier de la Tunisie. “Le premier portail de crowdfunding en Tunisie a été créé au mois de décembre 2023, et trois catégories principales de financement existent: dons et libéralités, prêts et crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières. Pourtant, selon lui, le cadre réglementaire reste incomplet. “Presque tous les régulateurs ont publié leurs textes d’application, à l’exception de la Banque centrale de Tunisie. Il manque notamment une circulaire précisant les taux d’intérêt applicables aux prêts“.
Les difficultés concernent également les investisseurs non résidents: “Le dinar tunisien n’étant pas convertible, le rapatriement des fonds ou le remboursement des prêts constitue une barrière forte pour les Tunisiens de l’étranger”. Autre point sensible? Le statut juridique des projets. Les initiatives communautaires ou à but non lucratif restent exclues, alors que dans d’autres pays, le don repose largement sur ce type de projets. Adam Mokrani attire également l’attention sur la promotion des campagnes. “La loi limite la publicité au niveau des plateformes, ce qui est contraire à l’essence même du crowdfunding“.
Sur le plan fiscal et réglementaire, “il faut engager des travaux préparatoires entre la BCT, le ministère des Finances et le Cepex, pour clarifier le régime fiscal des transactions avec l’étranger et assurer un meilleur contrôle des opérations.
Pour Mokrani, le crowdfunding peut jouer un rôle stratégique dans le développement des énergies renouvelables. “Un benchmarking international montre que plusieurs pays utilisent le financement alternatif pour booster leur stratégie industrielle et énergétique. En Tunisie, un projet de plateforme institutionnelle nationale est en cours”.
Son message est clair: “Le crowdfunding n’est pas bloqué, mais son potentiel reste freiné par les obstacles juridiques et financiers. Une implication plus forte des régulateurs et un cadre plus souple permettraient de libérer ce levier pour l’énergie verte et l’efficacité énergétique”.
