La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, ce 22 décembre, la circulaire n°2025-17 qui renforce et élargit les règles de contrôle interne imposées aux banques et aux établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et, désormais de manière explicite, le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Le texte introduit une approche plus structurée et plus exigeante de l’évaluation des risques. Les établissements assujettis sont désormais tenus de mettre en place un dispositif formel d’identification, d’évaluation et d’atténuation des risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette évaluation doit prendre en compte le profil de la clientèle, les produits et services proposés, les technologies utilisées, ainsi que les zones géographiques concernées par les opérations.
Autre point clé : ces évaluations doivent être documentées dans un rapport actualisé au minimum tous les trois ans, ou plus fréquemment en cas de changement réglementaire ou de nouveaux risques identifiés au niveau national ou international. Les établissements devront être capables de justifier, à tout moment, la pertinence de leurs analyses et l’efficacité des mesures mises en place face à la Banque centrale.
La circulaire apporte également une définition claire du risque de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Celui-ci couvre tout manquement ou contournement des sanctions financières ciblées décidées par les Nations Unies, notamment l’obligation de gel immédiat des avoirs des personnes ou entités désignées.
Sur le plan opérationnel, la BCT renforce les obligations de déclaration. Les transactions suspectes devront être signalées immédiatement via la plateforme goAML, conformément aux procédures définies par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). Les établissements sont aussi tenus de transmettre à la Banque Centrale, chaque trimestre, un état détaillé des avoirs gelés, qu’ils relèvent de sanctions onusiennes ou de décisions nationales liées à la lutte contre le terrorisme.
La gouvernance interne est également concernée. Les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont désormais intégrées au code de déontologie des établissements financiers. Par ailleurs, la désignation du correspondant auprès de la CTAF et de son suppléant doit être communiquée à la BCT dans un délai maximum de cinq jours.
Enfin, la circulaire allège certaines données d’identification de la clientèle, avec la suppression de la mention « nombre d’enfants », tout en renforçant le reporting prudentiel et statistique lié aux dispositifs de contrôle interne.
Il convient de noter que la circulaire n°2025-17 entre en vigueur dès sa publication. Elle marque une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et de la conformité du secteur financier tunisien, dans un contexte international où la vigilance face aux flux financiers illicites est devenue un standard non négociable.
