La Direction générale des impôts vient de publier le calendrier fiscal du mois de novembre, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations mensuelles. Ces échéances concernent aussi bien les personnes physiques que morales, selon leur mode de déclaration.
Le 17 novembre marque la date limite de dépôt du déclaration mensuelle pour les personnes physiques. Cette formalité s’adresse aux contribuables soumis au régime de la déclaration mensuelle.
Le 20 novembre correspond à la date limite pour les personnes morales adhérentes au système de télé-déclaration et de paiement en ligne. Les entreprises concernées doivent donc s’assurer de transmettre leurs déclarations dans les délais afin d’éviter toute pénalité.
Enfin, le 28 novembre est la dernière échéance pour les personnes morales non soumises au système de télé-déclaration et de télépaiement. Celles-ci peuvent déposer leurs déclarations directement auprès des bureaux des impôts.
L’administration fiscale précise que ces dates représentent le dernier jour du délai légal et non le seul jour pour déposer les déclarations. Il est donc fortement recommandé d’effectuer les dépôts en avance pour éviter les files d’attente dans les recettes des finances et les ralentissements du système électronique.
Par ailleurs, si l’une de ces échéances coïncide avec un dimanche ou un jour férié, le dépôt peut être effectué le jour ouvrable suivant sans application de pénalités.
