La Direction générale des douanes (DGD) propose une mesure exceptionnelle permettant de régulariser votre situation à un coût réduit. Si votre véhicule, voiture ou moto, est immatriculé sous le régime suspensif (RS) depuis au moins deux ans, et qu’il a bénéficié d’une exonération totale dans le cadre du retour définitif (FCR), vous pouvez désormais payer seulement 30% des droits et taxes normalement dus.
Ce qu’il faut savoir:
– Date limite pour faire la déclaration: 31 octobre 2025.
– Montant à payer: 30% des droits et taxes dus.
– Date limite de paiement: 30 décembre 2025.
– Cette mesure est prévue par l’article 80 de la loi de finances 2025.
C’est une opportunité unique pour les propriétaires de régulariser leur véhicule à un tarif allégé, évitant ainsi de futures complications douanières ou fiscales.
