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PLF 2026: contribution obligatoire de 4% des secteurs financiers

16 octobre 2025
Dans Business

Le projet de loi de finances 2026 prévoit la mise en place de contributions obligatoires spécifiques pour les banques, les institutions financières, les compagnies d’assurances et de réassurances, ainsi que pour les concessionnaires automobiles, afin de renforcer le financement des fonds sociaux et divers programmes publics.

Selon l’article 20 du PLF 2026, ces acteurs économiques seront soumis à une contribution de 4 % sur les bénéfices imposables, avec un montant minimum de 10 000 dinars pour chaque établissement, dès le 1er janvier 2026. Cette contribution sera recouvrée selon les mêmes modalités que l’impôt sur les sociétés et ne pourra pas être déduite de l’assiette fiscale.

Pour le secteur automobile, une taxe spécifique de 2 dinars par voiture louée sera instaurée pour les sociétés de location de véhicules, à verser mensuellement à la manière de la TVA. Ces ressources serviront notamment à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, en complément d’autres mesures fiscales touchant l’immobilier, les tickets de vente, les factures des grandes surfaces, et certaines activités touristiques et de loisirs.

L’objectif affiché par le gouvernement est de consolider les fonds sociaux, tout en mobilisant des ressources nouvelles auprès des secteurs capables de contribuer financièrement, sans toucher directement au budget de l’État. Les observateurs notent toutefois que cette mesure pourrait augmenter les coûts pour les consommateurs finaux et peser sur la rentabilité des entreprises concernées.

Ameni Mejri

Ameni Mejri

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